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57 résultats pour « Bruno BOUCHOUCHA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6983892ecdc6046d47e942ba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

plaidant et Me Julien VOLLE, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant DEFENDEUR Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1965, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ca9cdc6046d47d215b2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et des sociétés de Paris ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653b553908c361831812f525

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DBVB-V-B7D- BEPRS LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] EUROPE C/ SAS BJL SELARL ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba2ae405357f749ea4ea

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

2022 N° 2022/ 454 N° RG 19/13625 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZPL [N] [R] C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653b553908c361831812f523

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DBVB-V-B7D-BEPRF La CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE C/ SAS PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT SELARL ETUDE [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6438f1e5a942a604f5e93229

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

2023/138 Rôle N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LF [N] [H] C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Bruno

Source officielle
CA

15e Chambre A

603405720aa244b52e4ab30a

Appel

16 février 2017

16 février 2017

IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARSEILLE 5E 6E ARRONDISSEMENT CREDIT FONCIER DE FRANCE MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TGI DE TARASCON Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Bruno

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d8163dcdc6046d47b1482f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

son siège social sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba67e405357f749ea601

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

LES OPIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel ALLIO Me Bruno BOUCHOUCHA Décisions déférées à la Cour : Jugement d'adjudication du Juge de l'exécution de Tarascon

Source officielle
TJ

REFERES

697f6b6dcdc6046d4786eb79

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

cette qualité audit siège comme en son établissement secondaire sis à ONET LE CHATEAU [Adresse 1], représentée par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant substituée oar Me Bruno

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a7d174fb458d869cb1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la personne de son représentant légal non comparante La Société GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67134bcf208351cec6586453

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS Société ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc3cdc6046d47d217dc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au RCS de [Localité 2] sous le numéro 393 606 702, prise en la personne de son représentant légal dimicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032e0bd2e6a1754e1cdde31

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Aude Sarah BOLZAN, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant INTIMEES SARL JURICK SOLUTIONS LOGICIELS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

15e Chambre A

603405720aa244b52e4ab301

Appel

16 février 2017

16 février 2017

[Localité 1] TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81649cdc6046d47b1490b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE Madame immatriculée sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81652cdc6046d47b149d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

son siège social sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

3e Chambre A

616290d3e498f0b428bb8373

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, plaidant par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee4bcdc6046d470d611b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° 2026/ 196 Rôle N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUAA S.A.S.U LES SENS AUTOMOBILES C/ [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69840444cdc6046d47f4af5a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSES Copie numérique de la minute délivrée le : 09 janvier 2026 à Me Sophie BAYARD Me Bruno

Source officielle