Par un courrier, enregistré le 26 avril 2024, la commune de Sommières, représentée le cabinet Brun Chabadel Expert, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la commune de Montclus, représentée par la SCP Brun Chabadel Expert Piton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 07270 LAMASTRE représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN

de Monsieur Bruno X....

née le 01 Juillet 1991 à AUXERRE ... 30320 POULX représentée par la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, le département du Gard, représenté par le cabinet Brun Chabadel Expert, demande au juge des référés : 1°) à titre principal : de rejeter la

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANT : [H] [S] né le 31 Décembre 1965 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mélanie CHABANOL

personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège, 8 rue Gaston Boissier 30900 NÎMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laetitia RIBEIRO de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR

2024 Requête n° : N° RG 22/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFCF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne assistée de Maître Mélanie CHABANOL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 3 juillet 2024, Mme A D, représentée par la SCP Brun Chabadel Expert Piton, demande au tribunal, sur le fondement

Christian Z..., demeurant tous deux quartier Chabaret, 26110 Aubres, 7 / de M. Jean-Marie Z..., demeurant ..., 8 / de M. Bruno Z..., demeurant... les Vignes, 9 / de M.

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 et 6 août 2024, le département de Vaucluse, représenté par la SCP Brun-Chabadel-Expert-Piton, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

Pierre X..., demeurant à Moissy Chamayel (Seine-et-Marne), 2 / Mme veuve Claude X..., demeurant ... (16ème), 3 / M.

03 représentée par Maître Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS Appelante à titre incident Monsieur Patrick X... ... 69330 MEYZIEU comparant en personne, assisté de Maître Mélanie CHABANOL

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 16 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

O] [N] [T] Madame [P] [J] Comparution : Monsieur [S] [T], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno