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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00383_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b732

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

et à préciser qu'il ne percevait plus aucune rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019c

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

ce point ; Sur les droits de visite et d'hébergement du père : Attendu que le premier juge a fixé les modalités d'exercice de ce droit en fonction de l'âge de l'enfant ; Attendu qu'aujourd'hui Bruno

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907115_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente rapporteure, M. Thébault, conseiller, M. Lacote, conseiller.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f1a

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

la maison de Villeneuve-Saint-Georges (au ..., le service compétent a adressé à Bruno X...

Source officielle
CC

civ1

Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes forméesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2011:C100288

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Bruno Z..., qu'il ressort de la convention conclue le 14 janvier 2002 entre le Cabinet Oppenheimer, Wolff & Donnelly et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02546_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il n’y a plus lieu d’y statuer.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247c8

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

B... précisait avoir vu Bruno X... donner deux coups de poing violents à Eric Y... qui était aussitôt tombé à terre ; que Jonathan C..., ancien stagiaire de Bruno X..., avait vu celui-ci frapper violemment

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d9

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Y... et reconnus par ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié dans ses explications sur l'implication de son coprévenu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110083

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Bruno Y... font état de remises d'argent de Mme X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426aeb

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Bruno - Y...

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232f2

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

et les lieux des séjours, il en va tout autant de Bruno X... ; que se voyant confier Laëtitia Bruno X... bénéficiait d'une délégation de pouvoir des parents ; que la circonstance aggravante née d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02101

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

En outre, il convient de relever que Bruno X... n'était plus en capacité d'assurer l'exécution de sa prestation de travail en raison de ses difficultés de santé et que l'employeur n'a procédé à aucune

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246f0

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2003, qui, pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, l'a condamné à 800

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423669

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Y... n'était pas l'homme dont il avait besoin ; ainsi, Jan Z... déclare aux enquêteurs : " après cette entrevue, Gaby X... ne m'a plus parlé d'argent, parce qu'il doutait de l'efficacité de Bruno Y...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271bc

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 25 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour escroquerie, a annulé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a2

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Bruno, partie civile, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b42

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Bruno, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741dfff

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MEUNERIE ET DES INDUSTRIES CEREALIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1995, qui, après relaxe de Bruno

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe72

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUAT Mohamed, dit "Bruno

Source officielle

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