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3 845 résultats pour « Bruno SOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02387

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

dans la procédure diligentée contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le maintien de la saisie pénale des sommes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101351

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Bruno Y..., il convient d'ajouter celle de 6 419 euros correspondant au solde restant dû sur les indemnités mensuelles stipulées au contrat, ce solde n'étant aucunement contesté par l'intimé ; Attendu,

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247c8

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

coup de poing au visage ; je suis tombé au sol où j'ai presque perdu connaissance ; alors que j'étais au sol, le nommé Bruno X..., me semble-t-il, m'a donné plusieurs coups de pied sur le corps et

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421767

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

il demande au notaire de virer, sur les 500 000 francs prêtés, une somme de 250 000 francs à Me Y... et le reliquat sur le compte de Christian Z... en son étude ; que Bruno X... a également établi un document

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3c

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Bruno X...au paiement du solde des sommes dues au titre des deux prêts qu'il avait contractés sans le cautionnement de sa mère ; - majoré les dites condamnations des intérêts au taux contractuel à compter

Source officielle
CC

civ3

M. Bruno Y... dirigéec/M. Patrick Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C300309

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

Bruno et Patrick Y... et géré par le cabinet Ravier rive droite, a assigné, après restitution des lieux, les bailleurs et l'agence immobilière en paiement de diverses sommes ; que M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65434b260147228318b9141d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

régler le solde de ceux-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b732

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Bruno Z... verse ses bulletins de salaire des années 2004, 2005 et 2006 mentionnant l'existence de sommes correspondantes à un " cumul base CP ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10337

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

euros ayant amené la banque à dénoncer l'ouverture de crédit et à mettre en demeure Bruno Y... de régler le solde débiteur à hauteur de la somme de 14 056,47 euros par courrier recommandé du 26 septembre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644256

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

A ALLOUER A LA SOCIETE BRUNO ROSTAND LA SOMME TOTALE DE 520 761,02 F SUBSIDIAIREMENT A SA REFORMATION EN CE QU'IL LIMITE A CERTAINES SOMMES L'OBLIGATION DES SIEURS Y..., C...

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101312_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le 6 décembre 2018, la SCEA Domaine Bruno Clair a formé une demande de paiement du solde, qui a donné lieu à une décision explicite de rejet le 12 février 2019, retirée le 14 février 2020 par l'établissement

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741dfff

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MEUNERIE ET DES INDUSTRIES CEREALIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1995, qui, après relaxe de Bruno

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301466

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Bruno Y... et de M. Patrick Y... a assigné les bailleurs, après résiliation du bail, en paiement de diverses sommes ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93046

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

demeurant ... 67120 MOLSHEIM Représenté par Me Bruno HUCK, avocat au barreau de STRASBOURG 2) Monsieur Manuel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096a

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

Bruno Y... a été rempli de ses droits à congés. Le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a alloué à Bruno Y... la somme de 33 625, 70 ¿ de ce chef. 2.

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4ec

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2000, qui a relaxé Bruno X... du chef

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CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b5d

Appel

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Bruno X... a, le 13 avril 1994, souscrit un acte de cautionnement solidaire, valable jusqu'au 31 mai 1994, à concurrence de la somme de 400.000,00 frs en principal, augmenté des intérêts, frais et accessoires

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CC

cr

61372631cd58014677423ac5

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Y... et l'a condamné à payer à Bruno Y... la somme de 13 000 francs en réparation de son préjudice corporel, ainsi qu'à la somme de 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90891

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Bruno Y...la somme provisionnelle de six millions cent cinq mille (6 500 000) francs CFP en règlement du solde du prix de cession des parts sociales de la société Y...et de son compte courant d'associé

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