[Localité 1] [V] , demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS

sous le n° 822 922 233 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno

, demeurant [Adresse 65], - IRLANDE Madame [IJ] [H] épouse [UE], demeurant [Adresse 65], - IRLANDE tous représentés par Me Agnès REVEILLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Bruno

la question ; "2) - alors, d'autre part, que le fait du préposé engage le commettant ; que Bruno Y..., gérant de la société Perval, a été définitivement condamné pour blessures involontaires ; que

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL TRANSCO 17 Références : 2026L00370 / 2025J00287 Composition du Tribunal le 23

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel B... du chef d'homicide involontaire, et de Jean-Louis C... et Bruno

[M] - BRUN C/ M.

Y... ont formé entre eux une société en nom collectif "Cabinet Bruno" (la SNC) dont les statuts contenaient une clause de recours à l'arbitrage ; qu'après avoir fait donation partage de la moitié de ses

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller qui en ont délibéré En présence d'[D] [W], stagiaire avocat Greffier : Mme Marine BRUNIE

tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Madame Sylvie TRESCH, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision.

Bruno X... ; qu'elle a ainsi renoncé au bénéfice de l'autorité de chose jugée du jugement du 19 mai 2004 et accepté que la question de l'existence d'une donation indirecte soit tranchée dans le cadre de

née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Bruno Aristide Y...

Bruno X..., demeurant ... (8ème), 2 / la société civile professionnelle Bruno X..., Ronan Bourges, Christian Patat, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Bruno X..., 2 / Mme Danielle Y..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de M.

Bruno Henri AA... M. Alain Y... C / S. A.

ET : INTIME Monsieur Bruno Y... 14 Rue d'Applincourt 60400 NOYON Comparant en personne.

Bruno X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

C/ Bruno Y...

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1964 du 30/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) C/ Bruno Maurice André Y...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 Rôle N° 07 / 08090 ASSEDIC Société UNEDIC C / Bruno X...