D..., représentés par Me Buchinger, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2022 de la directrice générale du centre hospitalier métropole Savoie portant arrêt

Dienstleistungsvertrag – Luftverkehr – Verordnung (EG) Nr. 261/2004 – Ausgleichsanspruch der Fluggäste bei Annullierung oder großer Verspätung von Flügen – Flug, für den eine bestätigte einheitliche Buchung

Quatre procès-verbaux de visite et de saisie furent établis le jour même, et remis en main propre à Rémi Barone, Chantal Bucchioni et Sébastien Brussiaud.

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Tennis club buding, dont le siège social est à Bandol

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Buchen ICS. Article 2 : Les conclusions de M.

Romania (communicated case) - 44654/18   Article 3 Degrading treatment Inhuman treatment Alleged failure of State to address bullying at school of child with mental disorder: communicated Article

Johann Buchinger contre l'Autriche (Requête n° 15198/89);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 24 août 1992 et que le délai de trois

B E, représentés par Me Buchinger, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

    Section 12 provides that an employee is entitled to protection from bullying. 50.     Sections 15-24 describe the procedure for protection from bullying.

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-521 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 25 Avril 2025 Appelante : Madame [C] [M], représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI

The applicant complained of a violation of her psychological integrity caused by bullying and of the failure of the domestic bodies to protect her from it.

deux représentées par Me Audric DUPUIS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire #C1162 DEFENDERESSE Madame [X] [H] [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Septembre 2022 Appelant : Monsieur [R] [W], représenté par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

He described practices concerning the illegal burying and systematic dumping of waste that emerged from the investigations.

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E0351 Et Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 8] défenderesse : Ayant pour avocat Me Karine BUCHBINDER

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, PAR JUGEMENT DU 30 AVRIL 1970, RENDU PAR DEFAUT, LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BUCHEN (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE), AYANT

Vu la désignation de Maître Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; N’avons pu entendre en audience publique Madame [Y] [C], qui, selon l’avis

Vu la désignation de Maître Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; N’avons pu entendre en audience publique Madame [J] [F], qui, selon l’avis

[B] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY - #PC372 DEFENDERESSES S.A. ARVAL SERVICE LEASE S.A.

MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [B] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (MARTINIQUE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI