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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
69771081cdc6046d47bc4ceb
8 janvier 2026
représentée par son gérant la société ARCADE-VYV PROMOTION IDF, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 904 668 712, dont le siège social est sis 59 rue de Provence - 75009 PARIS représentée par Me Cécile
9ème chambre
DTA_2208053_20230124
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Naïla Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Cécile Benoit, première conseillère, M. Steven Maljevic, conseiller.
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2e
24 février 2017
562 091 546 ayant son siège au 3, Boulevard Galliéni - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée sur l'audience par Me Cécile
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d0fc25a97f0381f4b8f
29 octobre 2014
DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [Z] [I] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de : Me Anne-cécile
DTA_2208054_20230124
6162c83cb820aa60963d854b
3 octobre 2012
qualités de Liquidateur Judiciaire de la SOCIETE MINOTAURE DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B0753 Assistés de Me Anne-Cécile
12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51ba
10 juin 2014
Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20121071 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-cécile
615e0e0cc25a97f0381f51bb
Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20121072 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-cécile
Pôle 4 - Chambre 13
659f989f3328fa00087a265e
10 janvier 2024
Me François ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucie BOUTONNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [M] [A] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Cécile
Pôle 1 - Chambre 9
6319877351eeae4f1309d286
10 mai 2022
gérant INTIMEE La SARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand RABOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 substitué à l'audience par Me Cécile
6162e8397dc295bdec6a56ed
9 mai 2012
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile
Chambre des Référés
65a6dca847251e2b24256408
16 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Cécile
2ème CH - Section 1
5fca60d876f07948639d14d0
5 novembre 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Représentés par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Anne-Cécile
6162e8397dc295bdec6a56ee
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile
6253cdcabd3db21cbdd947a9
10 octobre 2019
F... la Fouardière 41500 MULSANS Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Anne-Cécile BENOIT, membre de la SCP BOURGEON
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9 janvier 2025
ARCADE-VYV PROMOTION IDF, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 904 668 712, dont le siège social est sis 59 rue de Provence - 75009 PARIS représentés par Me Cécile BENOIT-RENAUDIN, avocate au barreau
Service des référés
662bf101e266e89ef1189671
26 avril 2024
DU CLOLURA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cécile BENOIT-RENAUDIN de la SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158 DEFENDERESSE La S.A.S.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAUc/Société AMREST HOLDINGS SE
6360c5403c369c7f74996d47
31 octobre 2022
légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Maître Cécile
3ème Chambre Commerciale
5fd940f31c0e822756a68b6d
17 mars 2020
siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne Cécile
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4 janvier 2023
Juillet 1969 à [Localité 7] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L0034, avocat postulant Assistés de Me Anne-Cécile
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