COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS L2CA C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

(CECILE), VEUVE X... ; 3° Z... (JEAN-YVES) ; 4° Z... (FRANCOIS) ; 5° Z... (MONIQUE), EPOUSE C... ; 6° Z...

Copies délivrées le : 02/07/2025 à : LE PROCUREUR GENERAL représentant le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 11] [M] [T] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Localité 10] [D] [T] Me Cécile

Portalis DBV3-V-B7G-VOV2 AFFAIRE : [Y] [R] [J] C/ Société FONCIA VAL DE SEINE et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain

/ de Mme Annie D..., demeurant ..., 9 / de Mme Denise E..., demeurant 13/124, ..., 10 / de Mme Martine F..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie Claudine G..., demeurant ..., 12 / de Mme Germaine

holding France, la mission de contrôle des travaux de ce personnel par un "comité" composé du gérant de Cofimmobilier et de représentants de la société-mère de la société Cécile holding France, sans préciser

(CECILE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 8 OCTOBRE 1963 QUI, POUR ESCROQUERIE, LES A CONDAMNES CHACUN A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 100 F D'AMENDE

SEINE OUEST, ayant son siège social sis [Adresse 5], et également par son établissement secondaire FONCIA SEINE OUEST AGENCE MODERNE situé [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/12437 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Douniès représentant la commune de Saint-Germain-les-Belles. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard X... et Mmes Marie-Louise X..., épouse Y..., Marie-Luce X..., épouse Z... , Cécile X..., épouse A...- J..., Monique B..., épouse C..., Françoise D..., épouse E... et M.

En ce qui concerne la covisibilité indirecte avec l'église Saint-Germain : 4.

Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16243 APPELANTS Madame BEATRICE X...épouse X..., née le 31 août 1955 à EU 76260 et Monsieur CLAUDE X..., 28 février 1951 à SAINT GERMAIN

domicile et, d'autre part, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de procéder, à titre principal, à l'inscription à titre provisoire de leur fils A D au sein d'une ULIS des collèges Germaine

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 792 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 ; Attendu que Germaine

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 14/04/2026 où siégeaient : Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M.

P..., 58/ Mme Cécile V..., veuve de M.

103 - dont le siège social est sis [Adresse 10], pris en son établissement secondaire FONCIA SEINE OUEST AGENCE [Localité 15] [Adresse 18], domiciliée [Adresse 5] Représentée par son avocat Maître Cécile

et en répression l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le 16 mai 2002, Alice Y..., âgée de 80 ans, a signé une promesse de vente au profit de Jean X..., gérant