Cédric X... M. Jessica X...

JEAN-CLAUDE RAVIER, NICOLAS DUC-DODON, OLIVIER BAR LET, XAVIER BOUVET, CÉDRIC CHEVALEYRE ET [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

[X] [Adresse 1] [Localité 4] tous représentés par Me Cédric DROUIN de la SELARL CABINET CEDRIC DROUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1436 Me [S] [B], ancien notaire de la SCP [Y] [J] [S]

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAJA N° MINUTE : 26/ Le 05 Janvier 2026,Nous, Angélika LEMAIRE

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAIV N° MINUTE : 26/ Le 05 Janvier 2026, Nous, Angélika LEMAIRE

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAI4 N° MINUTE : 26/ Le 05 Janvier 2026,Nous, Angélika LEMAIRE

CORETUDE DEMANDEURS Madame [K] [S], née le 31 Janvier 1995 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me Cédric VANDERZANDEN

Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Soury, Besson, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

accusation et de prise par corps, a décidé qu'il résultait de l'information, des charges suffisantes à l'encontre de Jean-Claude X... d'avoir à Trelissac, le 16 mai 2000, volontairement donné la mort à Cédric

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAI2 N° MINUTE : 26/ Le 05 Janvier 2026,Nous, Angélika LEMAIRE

SPEAKS N° RG: 2026P00160 DEBITEUR SAS, [Localité 1] EVERYONE SPEAKS Sise, [Adresse 1],, [Localité 2], RCS, [Localité 3] 840 688 253 - 2018 B 3366 Enseigne : «, [Adresse 2] » Représentant légal : Cédric

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAI7 N° MINUTE : 26/ Le 06 Janvier 2026, Nous, Angélika LEMAIRE

Philippe X..., demeurant La Motte Cedrons, 51300 Vitry le François, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M.

INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Cédric

Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de Me LE PRADO, de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

dépasse le prix fixé dans la promesse et qui ne comporte pas de promesses réciproques de rachat et de vente des mêmes actions en des termes identiques au profit des contractants constitue un pacte léonin

[S] [J] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Cédric DROUIN de la SELARL CABINET CEDRIC DROUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1436 * * *

Cazenave, Roland Lescure et de Mesdames Marina Ferrari, Olivia Grégoire, Agnès Pannier-Runacher, tant que ceux-ci seront membres du gouvernement et de Messieurs Olivier Dussopt, Jean -Baptiste Lemoyne