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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b3a
18 octobre 2022
CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY S.A.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497908.20250819
19 août 2025
E A, agissant pour le compte de leur enfant mineur B A, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Génis-des-Fontaines à verser à leur enfant la somme de 77 260
6811b376893ab038bd466021
28 avril 2025
DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 804/25 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQML DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [K] [M] Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300438
3 mai 2018
X..., de la société Le Troubadour, venant aux droits de la société La Fontaine, et de la société civile immobilière Les Trois Grâces, en interprétation de l'arrêt n° 852 F-D rendu le 13 juillet 2017 par
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007696878
7 février 1986
d'Etat : 1° annule le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes : - l'a déclarée conjointement responsable avec le département du Maine-et-Loire et la commune de Doué-la-Fontaine
6137266ccd58014677425711
19 avril 2000
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Fontaine
64eedccfbb2c32d969d35413
29 août 2023
NANCY Madame [A] [U] épouse [W] Représentant : Me Didier FURLOTTI de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [C] Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f225
6 mars 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
2ème chambre section A
69b91727cdc6046d47f31733
1 juillet 2025
de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Madame [A] [D] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES,
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10394
1 juin 2023
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ la société Résidences Fontaine
CHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93480
13 avril 2023
1946 à [Localité 8] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Cindy Dubrulle, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 20 mars 2023 tenue par Céline
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90293
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 23-10.758 Demandeur : la société Artemis Défendeur : la société Pharmacie des Trois Fontaines Requête n° : 1244/24 Ordonnance
civ2
61372356cd580146774087b2
14 octobre 1999
rendu le 29 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Versailles (audience publique de la chambre des saisies immobilières), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de la résidence Fontaine
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10551
13 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eclair France express, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10701
23 novembre 2022
Adresse 6], a formé le pourvoi n° S 21-10.610 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Celliers
ECLI:FR:CCASS:2026:C310289
16 avril 2026
Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-10.758 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie des trois fontaines
6253cc4cbd3db21cbdd8fb77
27 septembre 2012
Larbi X... a occupé les fonctions de fontainier à compter du mois de janvier 2005.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00682
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brenntag, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Les Domaines des marins, de
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60952
18 juillet 2024
[E] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Célice, Texidor, Périer,
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00729
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [N].
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