ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Hellier du Verneuil

MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline

I... ignorait si la porte du bureau était verrouillée, il reconnaît ne pas avoir tenté de l'ouvrir (pièce 9-3) ; que l'attestation de Mme T...

Azzedine GGGGG..., domicilié [...]                                , 184°/ à Mme Céline TTTTT...

Jean-Pierre, demeurant ... à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 258/ de Mme V... Liliane, demeurant ... (15ème), 268/ de Mme XW... Claudine, demeurant ... (Seine-et-Marne), 278/ de M. J...

Localité 2] représenté par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

laquelle aurait dû rester sans effet en l'absence d'intervention personnelle des techniciens opérant sur l'installation, lesquels, pour garder la maîtrise de la remise en marche, auraient pu, soit verrouiller

#A0112 Décision du 04 Octobre 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03181 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHLV COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, Première Vice-Présidente adjointe Lucile VERMEILLE

, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN, greffière, Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10810 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBQM DÉBATS

Société STUURMAN LOGISTICS BV [Adresse 17] [Localité 4] - PAYS BAS représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée

Les réseaux d'assainissements seront munis de tampons verrouillés.

Osman Yitmez, Ahmet Özavcı, Yunus Demir, Murat Tutal, Nail Yılmaz, Salim Şahin, Nurettin Avcı, Çetin Şahin et Namık Bozalan. 31.

marchandises transportées, avait stationné le véhicule fermé et non simplement bâché sur une aire d'autoroute éclairée et fréquentée toute la nuit, en prenant soin de placer les portes arrières dûment verrouillées

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Paramat Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR

quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle RICHE et BLONDEL, de Me BLANC et de Me CELICE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7]/HONGRIE, demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Céline