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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec2
10 décembre 1999
10 décembre 1999
Isabelle Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
8 avril 2026
Par actes d'huissier de justice délivrés le 21 novembre 2016, le syndicat a assigné, au fond, devant le tribunal de grande instance de Paris, la société CAIP, la SMABTP, ès qualités, et la société CAIS
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f272ca89df237e2a3c9
23 avril 2024
23 avril 2024
section N° RG 21/04296 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB3C N° MINUTE : Renvoi sur incompétence du : 12 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE La société EUROTITRISATION, ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc33
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[L] [A] ès qualités d'héritier de [O] [A], M. [G] [A] ès qualités d'héritier de [O] [A], et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea6
4 avril 2025
4 avril 2025
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION ( CAIP) immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 397 942 004 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0c85c25a97f0381f4a98
31 octobre 2014
31 octobre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 DÉFENDEURS Mademoiselle [Z] [K] assistée de son curateur LA FONDATION CASIP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300087
18 janvier 2011
18 janvier 2011
décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Aquarius aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Aquarius à payer à Mme X... et à la Fondation Casip-Cojasor
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203743_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, a été produit pour la Selarl Miquel Aras, ès qualité de liquidateur judiciaire de l’association Ecole de musique de Villeneuve d’Ascq.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6789f556b7cff8efb735759d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue à [Localité 1], le 18 janvier 2024, sous l'égide du règlement de la chambre d'arbitrage internationale de [Localité 1] (CAIP
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101121
16 octobre 2013
16 octobre 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société Sanofi Pasteur MSD ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de Mme X..., de Mme Y... et de la fondation Casip
Source officielle1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 6] S.E.L.A.R.L. [15] - MANDATAIRES JUDICIAIRES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [12], représentée par Maître [S] ou Maître [L] [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10948
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Z..., ès qualités ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Y... de ce qu'il reprend l'instance à l'encontre de M.
Source officielleciv2
613723edcd5801467740ff82
7 mars 2002
7 mars 2002
C... et Y..., de Me Blondel, avocat de Mme A..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6789f554b7cff8efb735757f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue à Paris, le 18 janvier 2024, sous l'égide du règlement de la chambre d'arbitrage internationale de Paris (CAIP
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48ef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[G], la société Axa France Iard assureur de ce dernier, la société Gabet et son assureur, la SMABTP, maître [V] et [R] ès qualités à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
6974a508cdc6046d4789c2ea
23 janvier 2026
23 janvier 2026
site internet la présentait comme un établissement interdit aux moins de 18 ans, club libertin d'une surface de 600 m² sur deux étages avec hammam, deux piscines, bains bouillonnants, sauna et coins câlins
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
67ef6e1c47c7caf29d4c4f33
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] [C] né le 29 janvier 1986 à Hospitalisé au CHU de [Localité 4] - Hôpital [3] - [Adresse 5] Normalement domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640d
14 août 2002
14 août 2002
Yvan demeurant : 16 Chemin du Calice 01120 MONTLUEL Avocat : Maître HAMEL (TOQUE 684) INTIME ---------------- - ME MOREL MAITRE WALCZAK, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
9 janvier 2008
en ce qui concerne les dispositions civiles, a reçu l'AAEM, administrateur ad'hoc de Johan X..., en sa constitution de partie civile, a déclaré Bernard X... responsable du préjudice subi par l'AAEM, ès
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201528_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La commune de Cagny, dont la population est de 1 966 habitants, n'est pas inscrite au schéma départemental des gens du voyage dans le Calvados et elle appartient à la communauté de communes du Val-ès-Dunes
Source officiellePage 2 sur 3