Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M. E ; - les observations de Me Turhalli, représentant M.

X... de rejoindre le site de Ville-en-Vermois, à la suite de la fermeture du site de Mirecourt ; qu'en estimant que le refus de Mme X... de rejoindre le site de Ville-en-Vermois ne dispensait pas la CAPVL

A... et Capelle ayant perçu une prime de 520 175 francs, le propriétaire leur a demandé sa redevance tandis que MM.

L'hôte, premier conseiller, Mme Bazin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure,Le président,Signé Signé Mme BazinM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M. D ; - les observations de Me Ngoto, substituant Me Ménage, pour M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des productions que la société Magnétype, qui avait pris à bail divers locaux commerciaux a été placée en liquidation judiciaire le 30 novembre 1999 ; que Mme

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Ardeeff et Carrel, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [H], après débats en l'audience publique

deux voies de la route départementale 642 entre Hazebrouck et Renescure sur le territoire des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel

D..., secrétaire à la CAPEB, indiquait n'avoir transmis aucun fax ce jour-là, et utilisait habituellement un fax commun aux secrétaires disposant d'un numéro propre ; elle précisait qu'il était possible

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 5 F-D

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 16 octobre 2007, Mme T... a donné à bail à la société CNP Capeor des locaux d'une superficie de 48 m² à usage de bureau ;

A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mai 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 6 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.175), par convention du 16 octobre 2007, Mme [V] a donné à bail à la société CNP Capeor

du Jura aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Capeb du Jura à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

Michel X..., - Mme Michèle Y..., - Mme E...

de la clause expresse mentionnée au a) du même article ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 20 octobre 2000), statuant en dernier ressort, que la société civile du Capet

X... ; qu'une expertise a établi que l'explosion provenait d'un détonateur de type ancien placé dans les gravats ; Attendu que Mme Z... et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Z...