JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SARL CHAMBOLLE

au barreau de PAU, avocat postulant, Maître Laurent FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant APPELANTS Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] de nationalité

par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [W] [G] [P] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de [B] [N]

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2021 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/01287 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K47I

nationalité Française demeurant [Adresse 4] [H] [C] née le [Date naissance 6] 2002 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Julie RAVAUT de la SARL CHAMBOLLE

[W] [U] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [O] [S] née le 21 Mai 1991 à PERIGUEUX 3, rue de la Paix Rés Parc d’Aquitaine Appt 300 33700 MÉRIGNAC comparante en personne assistée de Maître Julie RAVAUT de la SARL CHAMBOLLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/771 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAL2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE

au barreau de PAU Assistés de Maître RAVAUT de la SELARL CHAMBOLLE et Associés, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES : SA ENEDIS représentée par son Président en exercice, agissant poursuites

au barreau de BORDEAUX,avocat postulant et Me Lisa HAYERE membre de AARPI ACLH AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS Demanderesse en référé suivant assignation en date du 04 août 2025, à

ARRÊT n° 26-2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA MMA IARD agissant par son directeur général

de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 19] (avocat postulant) représentée par Maître Constance FROGER, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Monsieur [X] [K] né le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/361 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMS7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE

au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & Associés, avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDEURS : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

au barreau de PAU assistés de la SELARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Mutuelle MNT [Adresse 3] [Adresse 3] assignée mais ayant fait parvenir un courrier en date du 6 décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/364 N° RG 23/02401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNS3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE

DEMANDEUR Monsieur [U] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance MACSF

DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance MAIF