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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:479608.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la commune de Chatou ne sont pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Chatou.
Source officielleREFERES
6a16174bcdc6046d470924db
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CC Minute n° Copie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208299_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le recours contentieux exercé par M. et Mme B contre l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de Chatou a délivré un permis de construire à la SCCV Allée des Chevaux Rû Chatou entre dans le champ
Source officielle14e chambre
635237bd8c924eadffcc4aba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CHANOAR ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2108277_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La commune de Chatou a conclu un marché public afin de réhabiliter un immeuble de bureaux.
Source officiellechambre 1-5
69d10f32cdc6046d471850dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
une cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2014.
Source officielleChambre 1-8
6312eeb82e6a8e4f13ca606f
3 août 2022
3 août 2022
et diligences de son représentant légal, y domicilié Représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Gafar CHANOU
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
ou la copie de cette demande et le justificatif de dépôt.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e8
8 février 2012
8 février 2012
Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE rendu (e) le 27 Mai 2010 Section : Commerce No RG : 08/ 00511 ORDONNANCE Notifiée le : Copie
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01508_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La société Chatou-Mermoz 10 a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à la suite de laquelle des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés lui ont été notifiées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309016_20230807
7 août 2023
7 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Chandu.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbf
16 décembre 2008
16 décembre 2008
UNION LOCALE CGT DE CHATOU en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 11 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300468_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
Cette condition d'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fe
7 mars 2006
7 mars 2006
UNION LOCALE CGT CHATOU C/ S.A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405345_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Chatou est rejetée.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649fb
12 avril 2024
12 avril 2024
CHATON Représentant : Me Noémie BIRNBAUM, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00903
3 mai 2016
3 mai 2016
[J] et le syndicat Union locale CGT de Chatou. PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
C / Association VAL SERVICES en la personne de son représentant légal UNION LOCALE DE CHATOU en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Février
Source officielle3e chambre civile
67f8af4db5ff6e72c96124c0
10 avril 2025
10 avril 2025
[X] [I] C/ [U] [I] épouse [P] [O] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
Source officiellePage 2 sur 114