représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Lahouaria Z...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme A B et Mme D B représentées par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'autorisation tacite

ONT FAIT EDIFIER CONJOINTEMENT EN 1972, SUR UN TERRAIN ACQUIS PAR EUX EN INDIVISION EN NOVEMBRE 1971, A SAINT LOUBES, UNE CONSTRUCTION A USAGE INDUSTRIEL AFFECTEE AUX ENTREPRISES DE CARROSSERIE QUE CHACUN

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2022 et 26 juillet 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Florian Pneus, représentée par Me Ladouari

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Yanin Domik, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

lot et pour chaque critère et sous-critère, le rapport précisant les avantages et inconvénients des offres retenues au titre du lot n° 1 et du lot n° 2, le montant détaillé de l'offre de l'attributaire

de la SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS Me Stéphane MÖLLER de la SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

352J-W-B7H-CYZAE N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Karim MORAND - LAHOUAZI

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire LADOUARI Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 14 avril 2022 et le 13 octobre 2023, la SCI Orce Balthazar, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal

Karim Morand-Lahouazi, puis M. Tarek Koraitem. 4. M. Koraitem a demandé la délivrance d'un permis de communiquer le 20 décembre 2023. 5.

En effet, l'ensemble du réseau de chaufferie de l'usine était calorifugé à l'amiante, lors de la démolition de la chaufferie en 2009, 130 tonnes de produits amiantés ont été évacués et à ce jour 8 salariés

Y] Née le 18 Novembre 1974 à [Localité 15] (42) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me Adeline LADOUBART

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la commune de Robion, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros

courrier du 8 août 2024, il l’avait autorisée à produire des observations conformément aux dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative ; - en faisant le choix d’apprécier chacun

PARIS, toque : C995 Madame [A] [R] épouse [J], agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son fils Monsieur [T] [J] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Camille LASOUDRIS