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2 891 résultats pour « CHATELLIER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d296c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Juin 2020 (RG -section ) GROSSE : aux avocats

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01486_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire du 13 mai 2025, la commune d’Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier, avocat, demande à la cour :

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2af638cf45b25ce6afb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

HOTEL [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Vandrille SPIRE de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0010 DEFENDERESSES La S.C.I FONCIERE [Adresse 5] [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602298_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dezempte, avocat des requérants, qui a, en outre, soutenu que le groupement attributaire a bénéficié, par l’intermédiaire de la société Berest

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb563cece1704f5747375

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANTE Madame [S] [V] née le 03 février 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685637e31b7f744449dc

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

assistée de Me Florence DU CHATELIER, avocat au barreau de PARIS SA SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE, [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9d

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

né le 03 Août 1965 à RENNES (35000) ... 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ Représenté par Me Carine CHATELLIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sophie Y... épouse X...

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Partie défenderesse : assistée de Me Carine CHATELIER du CABINET VIA AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Avocats (R142) 2) SARL SEA-CONCEPTION (anciennement YCEOO

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302f0

Appel

29 août 2019

29 août 2019

au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistés à l'audience de Me Sandra DURAFFOURG substituant Me Gilles LE CHATELIER, avocat au barreau de LYON Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc72

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

no F 10/ 00032 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANTE : Madame Karine X... ... ... 22100 DINAN présente, assistée de Maître Hélène HERVÉ, substituant Maître Maurice MASSART (SCP), avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6631370619f939ca6242ddcf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

AXIMONIAL [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0732 S.N.C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304422_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société RP Exploitation, représentée par Me Chatellier (SCP Via Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91433

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Disons que l'avocat et le ou les officiers publics ou ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306454_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Sytral Mobilités), représentée par Me Le Chatelier (Selarlu GLC avocat) conclut au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01877_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la société Priams, représentée par Me Le Chatelier (GLC Avocat), demande à la cour :

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7c7cdc6046d47e8e147

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310724_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, le département de l'Ardèche, représenté par Me Le Chatelier (Selarlu GLC Avocat) demande au juge des référés : 1°) de rejeter les demandes

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

68f9b6c80a84a5e5f001689b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au Barreau de NANTES ET : Monsieur [U] [B] né le 14 Octobre 1974 à [Localité 5] (59) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] comparant à l'audience et représenté par Me Carine CHATELLIER - SCP

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209711_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 27 octobre 2023, la commune de Lyon, représentée par Me Le Chatelier (Selarlu GLC avocat, membre de la AARPI Adaltys), conclut au rejet

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a3d

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Michel X..., demeurant Chareil Cintrat, Chantelle (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de M.

Source officielle

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