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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
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21 octobre 2022
AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Juin 2020 (RG -section ) GROSSE : aux avocats
3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire du 13 mai 2025, la commune d’Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier, avocat, demande à la cour :
Service des référés
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19 décembre 2023
HOTEL [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Vandrille SPIRE de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0010 DEFENDERESSES La S.C.I FONCIERE [Adresse 5] [Adresse
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602298_20260417
17 avril 2026
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dezempte, avocat des requérants, qui a, en outre, soutenu que le groupement attributaire a bénéficié, par l’intermédiaire de la société Berest
Chambre 1-2
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6 avril 2023
APPELANTE Madame [S] [V] née le 03 février 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEE S.A.
Pôle 4 - Chambre 5
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2 novembre 2022
assistée de Me Florence DU CHATELIER, avocat au barreau de PARIS SA SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE, [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au
Cour d'Appel
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5 janvier 2016
né le 03 Août 1965 à RENNES (35000) ... 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ Représenté par Me Carine CHATELLIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sophie Y... épouse X...
chambre 1-4
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15 janvier 2025
Partie défenderesse : assistée de Me Carine CHATELIER du CABINET VIA AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Avocats (R142) 2) SARL SEA-CONCEPTION (anciennement YCEOO
Pôle 2 - Chambre 2
5fda497f01e1c490c48302f0
29 août 2019
au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistés à l'audience de Me Sandra DURAFFOURG substituant Me Gilles LE CHATELIER, avocat au barreau de LYON Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
no F 10/ 00032 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANTE : Madame Karine X... ... ... 22100 DINAN présente, assistée de Maître Hélène HERVÉ, substituant Maître Maurice MASSART (SCP), avocat
8ème chambre 3ème section
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26 avril 2024
AXIMONIAL [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0732 S.N.C.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304422_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société RP Exploitation, représentée par Me Chatellier (SCP Via Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis
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14 avril 2014
Disons que l'avocat et le ou les officiers publics ou ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2306454_20230818
18 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Sytral Mobilités), représentée par Me Le Chatelier (Selarlu GLC avocat) conclut au
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la société Priams, représentée par Me Le Chatelier (GLC Avocat), demande à la cour :
3ème Chambre Commerciale
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2 juin 2026
au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.
DTA_2310724_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, le département de l'Ardèche, représenté par Me Le Chatelier (Selarlu GLC Avocat) demande au juge des référés : 1°) de rejeter les demandes
Référés 8ème Chambre
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22 octobre 2025
au Barreau de NANTES ET : Monsieur [U] [B] né le 14 Octobre 1974 à [Localité 5] (59) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] comparant à l'audience et représenté par Me Carine CHATELLIER - SCP
5ème chambre
DTA_2209711_20240116
16 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 27 octobre 2023, la commune de Lyon, représentée par Me Le Chatelier (Selarlu GLC avocat, membre de la AARPI Adaltys), conclut au rejet
civ3
613721d0cd580146773f7a3d
3 mars 1993
Michel X..., demeurant Chareil Cintrat, Chantelle (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de M.
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