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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67f56eecbbf04ef7857bc3c7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VERSAILLES, vestiaire : 554, Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1713 DEFENDEURS Entreprise [J], [G] [L] Entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial GARANC’IMMO

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890396e764f07389f63e2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04004 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTTG Minute : 429/24 Monsieur [C] [T] Représentant : Me Johanna CHEMLA

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c48e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [C] [Z], né le 22 janvier 1975, à [Localité 10] (HAUTE-MARNE), de nationalité française, demeurant : [Adresse 6] [Localité 5], Représenté par Me Gérard CHEMLA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162b8dfefb73d2e55750fc4

Appel

21 février 2012

21 février 2012

UBS (LUXEMBOURG) société de droit luxembourgeois prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 91] [Localité 178] représentée par Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, du cabinet

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d9d5c432ce7d11a6fed2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[D] [P] [Localité 25] HABITAT S.A. [22] TRESORERIE PARIS AMENDES 2 EME DIVISION [24] [21] [Localité 27] DEMANDEURS Madame [N] [R] [T] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Johanna CHEMLA

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf7067cdc6046d47f527dd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4de

Appel

24 juillet 2008

24 juillet 2008

CLOS BELLET ", immatriculée au RCS NICE sous le no434 384 186 (2001 D 65), sise 15 Rue Rouget de l'Isle-06000 NICE représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Robert CHEMLA

Source officielle
CA

3e Chambre B

60377991bb0f7555522f2f61

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

au redressement judiciaire de la SARL SAMAT, selon décision du Tribunal de Commerce de Nice du 12 Décembre 2013 INTERVENANT VOLONTAIRE, demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Robert CHEMLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c8

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

de l'AUBE, L'audience a été ouverte en présence de : • Monsieur l'Avocat Général, • Monsieur Daniel X..., assisté de Maître Gérard CHEMLA, Avocat au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, • Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89845

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

ET : SARL ARSIE FIXATIONS 108 rue Henri Barbusse 95100 ARGENTEUIL SARL ATF Siège 61 Avenue Jean de Vivonne 17600 PISANY DEFENDERESSES : assistées de Me Patrick PREVOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

17e Chambre

61627eab38d18b7ebf63d334

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

au barreau de GRASSE Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9543f3ea43407b9108f8e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [W] [H] née le 19 Juin 1973 à [Localité 6] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68032e321fa67923f78829e3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1713

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e60c25a97f0381f55af

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

[Date naissance 2] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [O] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Robert CHEMLA

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e35bd83146e04f531ec20

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

OMMISSION DE STATUER Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Septembre 2021 (RG 18/03453 -section ) GROSSE : aux avocats

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162a748f901d4f689722ebd

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

APPELANT Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63c79ba7da31367c908eb765

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2020 -Juridiction de proximité de PARIS - RG n° 11-19-0145 APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Geneviève CHEMLA

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69842427cdc6046d47f6d1ee

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

N° RG 24/05477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [F] né le 25 Août 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ef551627057d32e112

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Gérard CHEMLA, Avocats au Barreau de REIMS, pour conseil =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= La SCA TERRENA et la SCOP ATLANTIQUE VETERINAIRE sont appelantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f1d

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

BANK, en la personne de ses liquidateurs amiables Jeremy Simon SPRATT et Finbarr Thomas O'CONNELL KPMG LLP Restructuring 8, Salisbury Square LONDON EC4Y 8BB ROYAUME UNI représentée par Me Denis CHEMLA

Source officielle

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