Cet arrêté vaut retrait des communes auxquelles le périmètre est étendu des établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres.

- Condamné l'association Collège Calandreta Leon Cordas aux dépens de l'incident.

Le premier et le troisième requérants sont détenus à Lyon-Corbas   ; la deuxième requérante a été détenue à Lyon-Corbas jusqu’à sa libération le 24 avril 2015.

[B] [V] C/ CRCAM ILLE-ET-VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORGAS Me PRENEUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cora, société anonyme, dont le siège est route nationale 57, ...,

retenant que la formule syntaxique utilisée par AUCHAN était identique à celle utilisée par CORA, dès lors que le « = » du slogan de CORA avait été remplacé, dans les slogans de la société AUCHAN, par

A en qualité de conseiller municipal et de maire de la commune de Corbas (Rhône) et enfin a proclamé Mme B élue en qualité de conseillère municipale de la commune de Corbas ; 2°) de rejeter la saisine

Vu l'appel formé par la SAS CORA [Localité 5] le 22 décembre 2023, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la SAS CORA [Localité 5] déposées sur le RPVA le 26 avril 2024

STOCKO MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corgas Me Perennou REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Cora.