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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
686c3dfadd7001754d62570f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SELARL LAGRANGE COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [L] [Y] [O] demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté Madame [C] [T] demeurant [Adresse 4] représentée
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a62e76448a370008a72174
15 janvier 2024
15 janvier 2024
au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle1ere Chambre Section 2
66b5b1131eb0145eaea82f90
8 août 2024
8 août 2024
au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleJEX MOBILIER
6777135b1c1d126b1996a64d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
IN LI SUD OUEST, ayant élu domicile au cabinet de la SELARL LAGRANGE COURDESSES - [Adresse 1] représentée par Maître Catherine LAGRANGE de la SELARL D’AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ff
10 septembre 2018
10 septembre 2018
Représentée par Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE-ALENGRIN-COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur A... Y... [...] [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60332a0d85645f9b5f0f9e5a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1b
17 octobre 2006
17 octobre 2006
PASSERA, avoués à la Courassisté de la SCP DUPEYRON-BARDIN-COURDESSES-FONTAN, avocat au barreau de TOULOUSESA ZURICH ASSURANCES19 rue Guillaume Tell75808 PARIS CEDEX 17représentée par la SCP B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
31 mars 2008
à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON- BARDIN- COURDESSES- FONTAN, avocats au barreau de TOULOUSE SCI LES CONTINES Chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
27 mars 2006
oralement développées ; Maître JUSTICE ESPENAN, avocat du Fonds de Garantie, en ses conclusions oralement développées ; Maître COURDESSES Paul André, avocat de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a7
27 juin 2005
27 juin 2005
assisté de la SCP DUPEYRON BARDIN COURDESSES FONTAN, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame Alexine Y... épouse Z...
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d31
4 octobre 2022
4 octobre 2022
3419570033, au capital de 1.200.000 €, sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b36da68c0355000835f778
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [G] épouse [J] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd96b62b4c30a576a4923f8
3 février 2020
3 février 2020
inscrite au RCS de Paris sous le numéro 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959b
2 août 2007
2 août 2007
Cour assisté de la SCP DUPEYRON-BARDIN-COURDESSES-FONTAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2007 en audience
Source officielle1ere Chambre Section 1
602493cd80167c857443ed01
8 février 2021
8 février 2021
THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL [L] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat au
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f88c52184c47dc90bafc
18 janvier 2010
18 janvier 2010
par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON-BARDIN-COURDESSES-FONTAN, avocats au barreau de TOULOUSE MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 4] [Localité 5] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944a
2 août 2007
2 août 2007
assisté de Me Bruno A..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Bruno Z... ... 40110 MORCENX représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Hélène B..., avocat au
Source officielle3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
postulant au barreau de TOULOUSE et Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88591
5 septembre 2006
5 septembre 2006
X..., avoués à la Cour assistée de Me FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE, Me Christine CABIRAN-MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : SA AXA FRANCE IARD nouvelle dénomination de la Société
Source officiellePage 2 sur 50913