du fait du refus de la SARL CAMBRILLAT SPORT de leur restituer le bateau.

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de Cadillac

INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 13 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Sabine CABRILLAC

retrouve privé de ses droits à préavis et indemnité faute de s'être conformé aux nouvelles obligations mises à sa charge sans son accord préalable, CADILLAC EUROPE et CADILLAC FRANCE seront solidairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Cabriplan, dont le siège social est à Marseille

de Cadillac est condamné à verser à Mme E une somme de 400 euros.

appartenant au groupe General Motors, a conclu en octobre 2003 avec la société de droit néerlandais Cadillac Europe BV, qui avait acquis les droits de distribution des marques Chevrolet et Cadillac ainsi

le siège est 89 rue Cazeaux-Cazalet à Cadillac-sur-Garonne (33410) ; le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2006 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC, dont le siège est 89, rue Cazeaux-Cazalet à Cadillac-sur-Garonne

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier spécialisé de Cadillac

de Cadillac une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

X... au centre hospitalier spécialisé de Cadillac du 2 au 3 mars 1987. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M.

est 89, rue Cazeau Cazalet à Cadillac (33410) ; le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07BX01911 - 07BX01912 du 23 mars 2009 par lequel la cour administrative

Par décision du 20 juillet 2020, la directrice déléguée du centre hospitalier de Cadillac a rejeté sa demande.

X..., la société Cérécole " Letico " et le Syndicat agricole de Cadillac en paiement de deux sommes, l'une de 187 416,31 francs en principal, dont M.

AO...n'était pas éligible dans la commune de Cadillac et que la liste sur laquelle il figurait était irrégulièrement constituée ; que la circonstance que l'inscription de M.

Le centre hospitalier de Cadillac fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé.

Claude X..., demeurant au centre hospitalier spécialisé à Cadillac (33410) ; M.