de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Tour Altaïs 1 place Aimé Césaire CS 70010 93102 MONTREUIL CEDEX Représentée par Me Morgan DELANNOY substituant Me Mario CALIFANO

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mars 2020, le 25 juin 2021, le 22 juillet 2021 et le 7 octobre 2021 sous le numéro 2002647, Mme A B, représentée par Me Califano, doit être regardée comme

Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [7] CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -FIVA -SAS [7] -CPAM DE LA SOMME -Me CALIFANO

Article 2 : La commune de Callian versera à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CANTON DE FAYENCE et à l'ASSOCIATION "POUR CALLIAN" la somme de 4 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du

Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

B...et de Me Balat, avocat de la commune de Callian, - les conclusions de M.

appartements, au visa de la loi du 6 juillet 1989, les baux stipulant que les locataires devaient faire leur affaire personnelle de la souscription d'un contrat de vente de chaleur auprès de la société Calliance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2018, la SAS CIPM International, la SCA d'aménagement de Calissanne, et la SCA Terres de Bailly, représentées par Me Lepage, demandent

Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 MAI 2013 APPELANTS : [E] [K] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mario CALIFANO

] C/ Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE [Localité 5] CARPAL copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me CALIFANO

Vu la procédure suivante : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Callian à lui payer, à titre principal, la somme de 11 481,60 euros au

L'AMIANTE C/ S.A.S. [8] [8] CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - FIVA -SAS [8] - CPAM DE LA SOMME - Me Mario CALIFANO

Il résulte de l'instruction que le maire de Callian aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ce motif. 13.

du 6 octobre 2021 et d’enjoindre à la commune de Callian de dresser un procès-verbal d’infraction à l’encontre de Mme F....

Elle n'est pas utilement contredite sur ce point par la commune de Callian.

d'un lotissement de 55 lots sur un terrain sis 1871 route de Mons, quartier dit C, à Callian (83440) ainsi que la démolition des bâtiments préexistants. 2.