demeurant ..., 59232 Vieux Berquin, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Pas-de-Calais

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Frédéric X... à l'encontre du jugement rendu le 19 novembre 2002 par le tribunal de police de Saint-Calais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège social est

, vingt d'entre eux étant des factures émanant de TPS adressées à CARAT, ayant pour objet des honoraires de consultation de Gérard Z...

K... er et la société Croissance Nord-Pas-de-Calais, il est stipulé : « 1.

), 2°) Sur le pourvoi n° H 87-45.595 formé par l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC) DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est sis ...

Les sociétés Magic Custom et 48 Carats estiment donc que cette mauvaise gestion exclusivement imputable au bailleur est constitutive d’un comportement de mauvaise foi.

satisfait ni à son obligation d'information ni à son obligation de contrôle rappelées dans le contrat-type quand la société STCM devait seule répondre, en sa qualité de donneur d'ordre, du défaut de calage

observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE CAMAT

transport sous l'enseigne Euro 10/20, a souscrit, par l'intermédiaire de la société Nobili courtage assurances placement, dite CAP Assurances, un contrat d'assurance automobile auprès de la société Camat

la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, dite CAFAT

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle Calédonie et dépendances (CAFAT

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle Calédonie et dépendances (CAFAT

pour les entreprises directement ou indirectement liées à X... et à l'Ustke et estime en rapporter la preuve ; attendu que pour les motifs précités, les dettes de la société Manumod à l'égard de la Cafat

Julien Y... de son engagement et débouter la société civile immobilière Calais Jacquard de ses demandes, que M.

Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation de trois arrêts n° 663, 664 et 665 rendus le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / du

2020), à la suite d'un contrôle portant sur la période du 3e trimestre 2012 au 1er trimestre 2015, la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance (la CAFAT

Yves X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant au tribunal