A... ès qualité de syndic du règlement judiciaire des époux Z..., domicilié à Béthune (Pas-de-Calais), 202, place Lamartine, 68/ de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 27 juin 1990, qui les a condamnés l'un et l'autre à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 18 ans la durée de la période

demeurant ..., 59232 Vieux Berquin, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Pas-de-Calais

juillet 1996, applicables en la cause ; 2 / qu'en s'abstenant de faire état de faits propres à justifier le refus opposé par la société Jaunet à l'ouverture de magasins autres que ceux ouverts rue du Calvaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège social est

Le GIE a demandé reconventionnellement la condamnation de la société Callvalue à payer les reversements prévus au contrat.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Frédéric X... à l'encontre du jugement rendu le 19 novembre 2002 par le tribunal de police de Saint-Calais

), 2°) Sur le pourvoi n° H 87-45.595 formé par l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC) DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est sis ...

K... er et la société Croissance Nord-Pas-de-Calais, il est stipulé : « 1.

preuves basées uniquement sur des témoignages, ne pouvait nier l'absence de délai raisonnable invoquée ; "alors, enfin, que la cour d'appel, qui a constaté que le prévenu n'était pas atteint de calvitie

suspecte, refusé l'autopsie ; qu'en imposant à Mme Annick X... la preuve de l'imputabilité de la mort de son mari au travail quand elle faisait valoir que la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

que la majoration de rente ou de capital serait toujours fixée au maximum légal quel que soit le taux d'IPP dont elle suivrait l'évolution ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

l'enquête contradictoire exigée par l'article L. 442-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'en retenant , pour dire opposable à la société la décision par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

Igor, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 19 décembre 1996, qui l'a condamné, pour tentative d'assassinat et vol, à 15 ans de réclusion criminelle en fixant à 10 ans la durée de

Jules X..., demeurant à Courtonne-la-Meurdrac (Calvados), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1991 par le juge de l'expropriation du département du Calvados, siégeant au tribunal de grande

Julien Y... de son engagement et débouter la société civile immobilière Calais Jacquard de ses demandes, que M.

Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation de trois arrêts n° 663, 664 et 665 rendus le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / du

Yves X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant au tribunal