COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05079 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2VX AFFAIRE : SAS CAMPENON BERNARD

sociale des travailleurs indépendants, a formé le pourvoi n° U 20-16.979 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Campenon

relative à l'acquisition de la société Camence par Amidis et Cie (Groupe Carrefour)

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2003), que la société Lézard graphique, agissant pour le compte de la société Caméléon

K 24-14.089, M 24-14.090, N 24-14.091 et P 24-14.092 contre cinq arrêts rendus le 15 février 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Cameron

CAMERON, S.C.I. JAROD, S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard X..., société en nom

Philippe X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Campenon Bernard construction, dont

6 / la Réunion Européenne, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Cameroon

Lutfi Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Campenon Bernard Méditerranée, venant

Fethi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Campenon Bernard Méditerranée, venant

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Campenon Bernard Méditerranée, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard, société anonyme dont le siège social est ... à Clichy-sur-Seine

X..., ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Institut supérieur Marseille Cadenelle

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, -et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Travaux du Midi Var, venant aux droits de la société Campenon

Cameron X..., domicilié [...]                                                    , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent