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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Morangis de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. J
61372297cd580146773fede3
8 novembre 1995
Camille G..., 11 / de Mme Michelle G..., née Pigeat, demeurant ensemble ..., 12 / de la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 13 / de la société
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613722c7cd58014677401605
4 décembre 1996
Jean-Claude XX..., domicilié agence XX... , immeuble Santi, 20166 Porticcio, 26°/ de Mme Lucette XY..., domiciliée Hameau du soleil, 20166 Porticcio, 27°/ de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a1502b828318c4e568
26 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille
soc
61372168cd580146773f37e7
16 janvier 1991
(Deux-Sèvres), 32°) Mme Charlotte F..., demeurant ferme de Montgazon à Parthenay (Deux-Sèvres), 33°) Mme Lucette T..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 34°) M. André XA..., demeurant ...
civ3
61372184cd580146773f46eb
14 novembre 1991
Brulois, 6°) Mme Lucette YQ..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 7°) M. Giovanni H..., 8°) Mme YF..., Marie YM..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 9°) M.
Chambre-1 civile et com.
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13 janvier 2026
. : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU64 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SELAS AGN AVOCATS [Localité
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Bertrand Albert HW..., demeurant ..., 276 / de Mme Lucette HY... épouse ZXD..., demeurant ..., 277 / de M. Patrick Francis HZ..., demeurant ..., 278 / de M.
Service des référés
69669c79cdc6046d472da388
12 janvier 2026
DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat
Cour d'Appel
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15 septembre 2016
PONSIN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS HUGUET INGIENERIE prise en la personne de son représentant légal Rue Jean-François Cail
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
Jean-Pierre ZH..., demeurant ..., 63 / Mme Lucette-Patricia ZI..., demeurant ..., 64 / Mme Awa ZJ..., demeurant 10, Cité Anatole France, 94550 Chevilly-Larue, 65 / Mme Annie ZK..., demeurant .
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101185
12 décembre 2018
Camille SSS..., 89°/ Mme AO...
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24 octobre 2006
Madame Lucette Jeanne Camille P... veuve B... née le 13 mai 1923 à BETHUNE ... S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 5
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17 septembre 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 Assistée de Me Camille
Pôle 6 - Chambre 9
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23 octobre 2025
Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02547 APPELANTE Madame [F] [E] [X] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Camille
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4 octobre 2007
OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Marlène Z... épouse A... ... 51350 CORMONTREUIL COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Emmanuel LUDOT
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14 avril 2004
ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE 4o) Monsieur André, Pierre, Camille
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ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE 4o) Monsieur F..., Pierre, Camille
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14 décembre 2007
-D...Marie, domiciliée 2 Cami de H...-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ... -D...Pierre, domicilié ...
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18 juin 2015
INTIMEE SAS BSO NETWORK SOLUTIONS ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Camille
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3 octobre 2008
toque : J 25 - Maître Daniel LEMOINE ès-qualités de mandataire liquidateur des SARL " LES ATELIERS ET CHANTIERS DE LA MANCHE-ACM- " et " D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU-SEAL- " demeurant 26 rue Camille