Philippe, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme CFA Camus, sise ... à Saint-Benoît

et de définir si son état est satisfaisant ou non et, si leur état ne paraissait pas satisfaisant à l'inspection, de remplacer le turbocompresseur et l'arbre à cames (pièce n° 17) ; que M.

Le franchisé, la société Sud ouest campus, devait payer à la société Educinvest un droit d'entrée par site, outre une redevance mensuelle. 4.

droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Fermo Castellazi coupable de violences volontaires à l'encontre de René Camer

. » Le contrat de travail de Monsieur [Y] a ainsi été transféré à l'EPIC Campus France le 30 avril 2012.

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Aquitaine a saisi le tribunal d'instance, le 27 février 2004, d'une demande tendant à voir annuler les désignations faites par le syndicat SUD CAM

attaqué (Paris 24 mars 2000), que, le 16 octobre 1990, la société Centre d'activités et d'affaires de Paris-Montreuil (CAAPM), locataire principale d'un local à usage de bureaux appartenant à la société Camar

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Eiffage construction grands projets, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Campus Agro, l'avis de

La société Sogni et M. et Mme V... ont assigné la SCI Marina di Cavu, M. et Mme Q... et M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Van Camp

. » Le contrat de travail de Mme [L] a ainsi été transféré à l'EPIC Campus France le 30 avril 2012.

" adverse ne subissait pas d'incapacité totale temporaire ; que cette disparité de gravité entre les blessures des deux "camps" ne permet pas au trio Murthen-Curnel-Nurit de soutenir valablement que

. d'une friandise contenant de l'arachide et constituant une charge de mise en examen du chef d'homicide involontaire ; "alors que la chambre de l'instruction, qui a constaté que la directrice du camp

qu'il appartient à celui qui agit contre un garagiste d'établir que le désordre qu'il invoque est imputable à l'intervention du professionnel ; qu'en se bornant à relever que la rupture de l'arbre à cames

porté caution envers les bailleurs, à hauteur de 80 000 francs et pour treize mois, des obligations de Mme Y... ; que le bail ayant été tacitement reconduit, les époux X... ont assigné Mme Y... et le CAM

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et a refusé de le condamner avec la société Auto Camo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Cercle aéronautique du ministère de l'Intérieur (CAMI) du désistement

02-60.662, n° E 02-60.663, n° F 02-60.664, n° H 02-60.665, n° G 02-60.666, n° J 02-60.667, n° K 02-60.668 et n° M 02-60.669 ; Attendu que suivant déclaration reçue le 28 janvier 2002, la société Cama

Carrue ; qu'en l'état de ces mentions, dont le vice ne peut être réparé et desquelles il ne résulte pas que M.

immobilière (SCI) du Cammas.