marchandise était exposée, pour des causes inhérentes à sa nature même, à une perte totale ou partielle ou encore à une avarie; que la société Sabine ayant invoqué une préréfrigération insuffisante des carcasses

Z..., ayant chargé de la pose de carreaux en terre cuite sur le pourtour de la piscine et sur les marches des escaliers extérieurs de sa propriété la société Turrini et fils, et M.

destination, ne peuvent pas relever de la garantie décennale ; qu'en condamnant la société Groupama au paiement du coût de la réfection intégrale du carrelage tout en constatant qu'une partie des carreaux

à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur non appartenance à une ethnie (tract "la France aux français") et de leur appartenance à une ethnie (tract "les Fellaghas à la casbah

N... de toutes ses demandes, aux motifs que le contrat de travail conclu le 2 juillet 2012 avec la société Sud Alsace Carreaux était nul et que M.

en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Carcans, 33121 Carcans Maubuisson, 2°/ l'Office du tourisme de Carcans Maubuisson, dont le siège est ..., 3°/ M.

X... gérant de la société Casbah et cette société, locataire de divers locaux dont dépendent deux pièces occupées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carbone Savoie, SAS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Joseph Y..., demeurant quartier Lajus au Carbet (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit : 1 /

correctionnel, devant lequel la caisse primaire d'assurance maladie n'avait pas été appelée en déclaration de jugement commun, a déclaré deux tiers identifiés responsables de cet accident ; que la CARSAT

conducteur receveur, a été victime le 8 février 2013 d'un accident du travail ; que le coût de cet accident a été inscrit par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT

autobus et tramway, a été victime le 18 juin 2010 d'un accident du travail ; que le coût de cet accident a été inscrit par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT

Z..., entraînant sa chute ; que le coût de cet accident a été inscrit par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT) sur le compte employeur 2011 de la société et

Elle souligne que tel ne fut pas le cas et rappelle que dans le litige analogue opposant la CARSAT Sud-Est à sa soeur, la cour de céans avait prononcé un renvoi à la fin spécifique que la CARSAT Sud-Est

, selon certaines modalités ; qu'elle n'a livré que 60 carafes ; que la société Delamain a assigné la société Cristalleries en résiliation de ce contrat et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le

agricole départementale de la Sarthe (CADS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Bois Carreau

maladie de la Savoie, dont le siège est à Chambéry (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société Union Carbide

X..., conseil de Mme Z..., un chèque de 26 500 000 francs CFP émis par la banque à l'ordre de la Caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats de Polynésie (CARPAP), en demandant que lui soit délivrée