Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Novacarb, qui exploite une usine de production de carbonate

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A C B représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français

C A dit B, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

B..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter

Le moyen proposé pour Mme [V] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il mentionne qu'à l'audience, en chambre du conseil, ont été entendus Mme Carbonaro, Présidente en son rapport, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2024 par lequel

F..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : - d’annuler la décision en date du 15 septembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé

°/ la société Solvay, société de droit étranger ayant un établissement immatriculé en France, 6°/ la société Solvay Opérations France, société par actions simplifiée, anciennenent dénommée Solvay-Carbonate-France

l'opération de rénovation du quartier de la gare de [Localité 5], d'autre part, à la cession de terrains situés sur la ZAC de [Localité 3] au cours des années 2004 et 2006 et de parcelles situées sur le Mas Carbonnel

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... et Claude Y... coupables, respectivement, de corruption active et de corruption passive ; "aux motifs que la réalisation de l'opération dite Mas Carbonnel

Par un jugement du 13 juillet 2021, le tribunal a enjoint à l'AFPA de Carpineto de communiquer à M.

Jacques E..., demeurant à Carpineto (Haute-Corse) ; M.

B... est propriétaire de deux parcelles de terrain situées dans la commune de Carpineto (Haute-Corse).

69290 CRAPONNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par la SCP LAMY-RIBEYRE & Associés et avocat plaidant Me GENIN, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ CARBONELL

paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03502 APPELANTE Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BENAZETH, avocat au barreau de MELUN, toque : A0908 INTIMÉE SAS CARBONNET

. # Classificazione doganale - Prepregs di fibre di carbonio. # Causa 253/87.

La SARL Carbonnell a relevé appel de cette décision le 24 avril 2014.

Par acte d'huissier du 21 octobre 2020, la SCI Clerch-Carbonell a assigné M.