représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Carole

représentant légal de ses enfants mineurs Michel, Alain et Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1996, qui, après avoir relaxé Carole

Carole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier nommé à 2 mois d'emprisonnement

DIMOTRANS EUROPE SUD EST dont le siège est sis 10ème Rue- 4ème Avenue- 06517 CARROS S. A. R. L.

INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Carole

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 12/02684 APPELANTE SAS SOCIETE AXCESS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Carole

Au cours de l’audience publique Mme Foulon a lu son rapport en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. A...

Gian Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et importation

[M] [H], [Adresse 5] représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Carlos RODRIGUEZ LEAL, avocat au barreau de Paris INTIMÉE S.C.I.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER : Madame FOULON

[N]-[B], en la personne de Me [I] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ETBA 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat

GARNIER-GUILLOUET, en la personne de Me Sophie GUILLOUËT en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ICF LABO [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA

[P] de ses demandes de réparation du préjudice résultant des désordres apparus sur la carrosserie de son véhicule après qu'il avait confié à M.

[G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON

Jean-Paul Y..., demeurant ... à Monte Carlo (Monaco), 158/ Mme Julienne Y..., épouse X..., ..., 168/ Mme Marie Y..., demeurant Las Palmas, 25, chemin des quatre chemins, La Fontonne à Antibes (Alpes-Maritimes

En l’affaire Foulon et Bouvet c.

) SCI HENCO prise en la personne de son représentant légal en exercice Les 3D- Bât A- " Le Forcone " 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me

aux droits de la SOCIETE HIXANCE ASSET MANAGEMENT N° SIRET : 502 904 709 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R088 substituée par Me Carole

[B]-[U], en la personne de Me [P] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CLASS ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA,

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER : Madame FOULON