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36 résultats pour « Caroline BONNETAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2204416_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août 2022 et 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

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Pôle 5 - Chambre 9

69cdfc76cdc6046d47d229b6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] [D] [Adresse 3] [Localité 2] N°SIREN : agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100557_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 février 2021, 7 décembre 2022 et 19 janvier 2023, Mme F B, représentée par Me Caroline Ferrer, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85990

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

Y... ... par la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués à la Cour PAIDANT par Me Ahcene BOZETINE, avocat au barreau de PARIS [**][**][**] 5 FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 02 février 1988

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6413

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130565 Représentant : Me Jean-philippe PIN de l'AARPI CABINET PIN-BONNETON

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0de7c25a97f0381f5046

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATOR avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f4934428

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

barreau de PARIS - #A593 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 22] représenté par son syndic la société CABINET CADOT BEAUPLET [Adresse 32] [Adresse 32] représenté par Maître Caroline

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103361_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juillet 2021 et les 13 juin et 25 août 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

668cd255bbc9a118c6c64049

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [A] [X] épouse [C] [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Caroline

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202794_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 août 2022 et 1er mars 2023, la commune d'Arveyres, représentée par Me Caroline Laveissière conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant soit condamné

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Diaz, 27 rue Matisse (66000) Perpignan ; Paul PEYRONNET, 2 rue A.Conte (13000) Carcassonne ; Mme Alice PINOL, Bonnemaire La Vieille Alavial (11290) Montréal ; MM.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc7c8a1343b8cd624af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZG7B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente Monsieur Malik CHAPUIS, Juge, assistés de Madame Caroline

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6970d37acdc6046d471d282c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

procédure collective de la SNC FONCIERE FT [Localité 19], domiciliée [Adresse 10] Représentée par Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Caroline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

de son état de santé a l'origine des arrêts de travail qui se sont cumulés à compter de juin 2006 ; qu'en ce sens elle se prévaut d'éléments médicaux donnés par son médecin généraliste, le docteur Caroline

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

ADESSI Simona ITA 1964 50 ADICE Marco ITA 1970 51 ADORNA Barbara ITA 1974 52 ADRAGNA Gianluca ITA 1973 53 ADRIGERI Iolanda ITA 1961 54 AFANO Felice ITA 1962 55 AFFINITA Andrea ITA 1956 56 AFFINITA Carolina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

PAOLONE 29/03/1953 Rosalba MARZATICO 07/09/1953 Maria Stefania PACCHIANI 29/12/1948 Maria Grazia LICINI 10/10/1959 Claudia CURCI 31/01/1955 Giovanna FAILA 23/12/1956 Adriano VOLPI 30/07/1949 Laura BONETTI

Source officielle