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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf0
19 octobre 2022
SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline
1ère Chambre
69e85884cdc6046d4718c6b2
21 avril 2026
En l'occurrence, Pôle Emploi était parfaitement informé de ce que le projet de création d'un spectacle itinérant à bord d'un voilier impliquerait des déplacements longs et très fréquents de la part de
69e8588ecdc6046d4718c757
[T] a déclaré à Pôle Emploi résider en France alors qu'en réalité, il a sillonné le monde avec sa conjointe, à bord de leur voilier pendant plus de 12 ans, sous couvert d'être salarié de l'association
Pôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b74
13 novembre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
6801dcb82d41c0a3fc6ecabf
10 avril 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro
PCP JCP fond
65b4070e753f879640d60985
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06952 - N°
Pôle 6 - Chambre 11
5fde5193326c792e85b1f873
19 juin 2018
né le [...] à TULLIN (38000) représenté par Me Marie-Caroline Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0397 INTIMEE SAS AIGLE AZUR [...]
Pôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae1
11 mai 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01807 et 15
Pôle social
66335b3bc0d3e3fe99caddea
24 avril 2024
Exposé du litige : Mme [V] [J] a été recrutée en CDI par la société [15] en qualité de commercial de bord senior à compter du 3 mai 2002.
4eme Chambre Section 2
6014f03b705f330eb91d61ff
29 janvier 2021
[O] un certificat de travail et une attestation pôle emploi, conformes à la présente décision, - ordonné à l'EPIC Tisséo de rembourser au pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.
6036468e70da42a824d3809b
18 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03810
60355479ea0e5c7d16e91ae6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01821 et 15
Pôle 1 - Chambre 10
6349003d63d497adffda4208
13 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
Contentieux de proximité
69d575f9cdc6046d4772d731
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [H] [Q] c\ [N] [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/50 N° RG 25/03256 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK3P
Rétention Administrative
69b16c5ecdc6046d47482544
12 juillet 2025
APPELANT Monsieur [Y] [F] né le 10 Décembre 2000 à [Localité 2] de nationalité Marocaine comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Caroline
CTX PROTECTION SOCIALE
697db09acdc6046d475d24bc
8 janvier 2026
Vers 18h, je lui ai dit que je devais prendre l’air et boire un thé. Je suis allée comme d’habitude au bar d’à côté. Jusqu’à présente cela n’avait jamais posé problème.
Pôle 4 - Chambre 11
6360c58e3c369c7f74996e80
27 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription
67f750c46527a11effc4b78f
8 avril 2025
Publiques chargé du Pôle de Recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques à verser à M.
6031e37e5b086f1d052efe6f
12 juin 2018
Lahcen qui était pourtant absent de son site du centre bus de bords de Marne.
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