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JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11684 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître CHAMBRUN

63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [E] né le 01 Juillet 2005 à CLERMONT FERRAND (63000) 3 rue des 4 Versannes Pontmord 63200 CHAMBARON

RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Hassna AHMAR-ERRAS adjoint administratif faisant fonction de greffier.

RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie CARDIN Greffier.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

.. s'étaient "probablement déroulées selon le scénario décrit par Caroline Y... aux enquêteurs", la chambre d'accusation a statué par un motif hypothétique ; "alors, enfin, qu'en se fondant sur les

RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

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RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie CARDIN, Greffier.

RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

[H] dit [U] [P] et autres Ordonnance : 60174 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation,