qu'aux jour et lieu indiqués à la prévention, vers 20 heures 30, Jérémie X..., 17 ans, Quentin B..., 17 ans, et Aymeric A..., 16 ans, demeurant à Paris, alors qu'ils passaient des vacances au Rayol Canadel

portant sur la construction d'une maison individuelle dont le financement était assuré par un prêt de 400 000 francs qu'ils avaient obtenu auprès de la Caisse d'aide sociale de l'Education nationale "CASDEN

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juin 1991), que, le 13 octobre 1987, la société Renault agriculture a vendu la quasi totalité du capital de la société Rivière-Casalis

X..., magasinier, délégué du personnel et membre du comité technique au sein de l'entreprise CASADEI ; °2) rejette la demande de M.

La société CASDEN BP s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

total à la vie commune et produit une lettre du 20 juin 1993 qu'il lui avait adressée, dans laquelle il reconnaissait notamment, en termes clairs et précis, son égoïsme, son caractère taciturne et casanier

U..., salarié de la société Eurodisney SCA (l'employeur) en qualité d'artiste interprète cascadeur de 2002 à 2006, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute

demeurant ... à Vent à Perpignan (Pyrénées-orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme "Garage Casadessus

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 20

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT

Suivant avenant reçu le 9 juin 2020 et accepté le 7 juillet 2020, la SA Casden Banque Populaire a consenti à M.

Représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉES SA LES ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL (ACM) IARD Représentée par Me Jean marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau

Représentée par Me Jean marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS ____________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 29 Octobre

au RCS de Nanterre sous le numéro 438 277 030 et dont le siège social est sis [Adresse 2], ayant réalisé des travaux sur l'incinérateur et le récupérateur avant son incendie, et la société Salomon & Casadeï

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG :

C et Mme D B, représentés par le cabinet Casadei-Jung, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire d'Olivet a délivré à la SCI Naomi un permis de construire six

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 302/22 RG 21/02702 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOPB

MAISONS TRADI PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 9] immatriculée au RCS d’[Localité 11] sous le numéro 308 065 580 SURENCHERISSEUR représenté par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 3 avril 2024, Mme C Hup, représentée par Me Casadéi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/04940 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPIW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : la CASDEN