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2 306 résultats pour « Castillon Composition Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301593_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside. / Ce collège électoral est composé : () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2304109_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 12 décembre 2022, la commune de Castillon-du-Gard a demandé à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il ne peut les déférer au tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur communication, que si sa demande a été présentée dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301597_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside. / Ce collège électoral est composé : () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206261_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il y a lieu de mettre également à la charge des requérants une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la SCCV Les Jasmins de Castillon et non compris dans les dépens.

Source officielle
CC

comm

6137210bcd580146773f0896

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

qu'elle avait, après le prononcé du règlement judiciaire, versée au Trésor en qualité de caution de la société ; qu'en effet, selon elle, elle était autorisée, en raison de la convention de compte courant

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed90

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Y... avait fait valoir, à titre de défense à l'action intentée contre lui en qualité de caution du Garage franc-comtois par le Crédit agricole de Franche-Comté au titre de l'ouverture de crédit de 300

Source officielle
CC

comm

61372440cd58014677413f12

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 4 novembre 1997, Mme X... s'est portée caution

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb7e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Michel Y..., de son engagement de caution constituait un comportement justifiant la rupture des ses concours par la banque ; Attendu que la société Transports Dumartin, l'administrateur judiciaire

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613721becd580146773f6c3f

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Gilbert X..., demeurant Domaine de l'Escaneau, Saint-Magne de Castillon, Castillon-La-Bataille (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre

Source officielle
CC

civ1

6137268fcd580146774268d6

Cassation

22 novembre 2007

22 novembre 2007

les époux Z..., auxquels Mme A... avait fait visiter ce bien le 1er mars 1999, ayant demandé à leur notaire, la société Dugas-Lafon, de se rapprocher de celui de Mmes X... et A..., la société Arnaud Castillon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00648

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

F... et Mme S..., qu'il convenait "de tenir compte de la pluralité de cautions dans l'appréciation de la disproportion, la situation de la caution étant différente selon qu'elle s'engage seule ou solidairement

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CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d19

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 14 avril 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/00350 DEMANDEURS A LA REQUETE : Maître [R] [O] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 5] et SCP GOUJON [O] CHALVET CASTILLON

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CC

civ1

61372314cd58014677405208

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Z..., 16370 Saint-Sulpice de Cognac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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TCOM

Audience de mise en état

69c9a3efcdc6046d47724e36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 20/01/2026, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition

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TA

6ème chambre

DTA_1904018_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A à verser à la commune de Castillon la somme de 112 824 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant la salle polyvalente de Castillon issus des glissements de terrain du versant

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60352801b4dc3a52c2d8a29f

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère M.

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CC

comm

61372431cd58014677413632

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

réel dispose à l'égard de la caution d'un droit de créance en cas de défaillance du débiteur principal limité aux biens affectés à la garantie de l'engagement ; qu'en l'espèce, le cautionnement donné

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00093

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

de la sous-caution. 7.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00037

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la faute qu'elle aurait commise dans l'exécution de la convention de

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