Catherine, épouse D..., partie intervenante, - A...

Mme Catherine X... Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...

né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI ZOLA 130 représentée par son

né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI BOULAZ représentée par son

de gendarmerie, domicilié [Adresse 5] à [Localité 12] Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13], artisan taxi, domicilié [Adresse 8] à [Localité 9] représentés par Maître Nicolas

Catherine, - X...

Nicolas-Salvatore F sont déclarés inéligibles en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

Nicolas X..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Catherine X..., épouse A..., domiciliée [...] , tous six pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Bernadette F... , 7°/ à M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Juin 2015

, monsieur Rémi X... ... 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Isabelle Y... épouse X..

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

INTIMES : Monsieur Nicolas X...

Au titre du préjudice moral des ayant droits : - Catherine Y... 100. 000 €, - Jean- Marie Y... 35. 000 €, - Sylvie Y... 35. 000 €, - Mickael Y... 20. 000 €, - Nicolas Y... 20. 000 €, - Benoît A... 20.

CHASSE, Conseiller délégué du premier président, et Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G. 2006 / 26 d'une part, ET : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE 1 quai Docteur Calabet 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par Mme Nicole Z...

12 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 13/00098 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarahda MUSTAPHA Me Nicolas

Régulièrement convoqués pour l'audience du 09 décembre 2025 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas

Il résulte de cette évolution une modification de la notion de bonnes moeurs.

Nicolas X... au cours de l'automne 2008 les défauts de diligence réitérés de ce dernier pour assurer le fonctionnement du centre de loisirs et l'accueil des enfants dans de bonnes conditions (planning,

Catherine et Monsieur Z...