Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société de Bois le Ville et de M. [P], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Catherine Y... ... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Ildevert Raymond Z

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 mars 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 septembre 2023, présentée par Mme A.

: Q 24-16.347 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société [H] [S], [Z] [U], [V] [C] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de M.

, avocat du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES et de Me Foussard, avocat Mme Catherine A, - les conclusions de M.

D, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.

Philippe Ranquet, auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEGAI, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant

La minute du jugement est signée par Mme Fabienne Lederer, président du délibéré et Mme Catherine Soyez, greffier.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Centre

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [E] [V], commissaires de justice-audienciers.

CLEMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine BOURSIER de la SELEURL CATHERINE BOURSIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Gustave Z..., ayant demeuré Villa Catherine 111, Malaza Anjombato

DU 09 JUIN 2016 N° 2016/318 Rôle N° 15/13323 [D] [N] [S] [H] épouse [N] C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grosse délivrée le : à : ME SEKLY ME DUHAMEL

Y... et Mme Catherine Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. A... et de Mme Hélène Y... ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [E] [V], commissaires de justice-audienciers.