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1 400 résultats pour « Catherine NOUVELLON-ROUZIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719843

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

a condamnés chacun à payer au district urbain de Bar-le-Duc les sommes de 85 057 F et 4 463 F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage central du gymnase de la Côte Sainte-Catherine

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604399

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

requête, enregistrée le 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT QUALITE COCORETTE, dont le siège est Le Pacage , rue du Four à Chaux à Sainte-Catherine-Les-Arras

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791dccfde5aa0323224da9e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Une nouvelle provision de 126 013 euros a été allouée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b093

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02233_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce dernier, prolongé par un mur de clôture, est implanté au bord du talus rocheux surplombant la rue du Vieux Logis, qui est une route communale.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165196

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

tant qu'elle a restreint à trois le nombre de postes d'adjoints et procédé à leur élection et a, d'autre part, enjoint au maire de la commune de procéder, à la demande du conseil municipal, à une nouvelle

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa83b

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

société Auto éco services, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Catherine

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62833c2d5a52a8057d991865

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BOUCHE TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal 9 rue de l'Europe - ZA Maisons Rouges 57370 PHALSBOURG Représentée par Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ

Source officielle
CC

cr

Draguignanc/Charles-Antoine X

61372635cd58014677423c8f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

routes est organisée par les dispositions du présent article, les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 2 000 mètres du rivage ; la création de nouvelles routes sur les

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6316e7686464464f130f5e87

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Seule une nouvelle déclaration d'appel motivée, formée dans le délai d'appel, aurait permis de régulariser la procédure.

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741ae15

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

domiciliée Kergoarat, 29430 Plouescat, 27 / Mme Marie-Annick Jacolot, épouse Le Gall, domiciliée 86 rue Amiral Troude, 29490 Guipavas, 28 / Mme Martine Le Berre, épouse Le Gall, domiciliée Pen ar Roz

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd62accdc6046d47223011

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Président et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00254_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79c5

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

(Loiret), 56°/ Mme Michèle XE..., demeurant 2954, ancienne route de Chartres à Saran (Loiret), 57°/ Mme Roberte XU..., demeurant ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100660_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La SCI MCS, propriétaire d'un local commercial situé rue Sainte-Catherine dans le 1er arrondissement de Lyon, a consenti le 9 septembre 2020 une promesse de vente de ce bien à M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447368.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

par l'article 22 de l'arrêté du 27 juillet 2004, a expiré en 2009 et aucune nouvelle demande d'accréditation n'a été sollicitée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fae7985d82da296f717

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Subsidiairement, ordonner un transport sur les lieux ou une nouvelle mesure d'expertise spécifique aux points C et D ; Débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b266

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats MINISTERE PUBLIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Madame Marie Catherine Z... épouse X... ... Mademoiselle Marie Antoinette X... ... Madame Marcelle X... épouse A... ... 06 Madame Monique X... épouse B... ...

Source officielle