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3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ca

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

X...et des consorts Z...; Considérant que la société Castin-Gilles-Villaret n'était pas partie au litige en première instance ; qu'est irrecevable son intervention forcée en cause d'appel qui n'est

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d6

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Y...n'ayant pas eu lieu ; Considérant que la société Castin-Gilles-Villaret n'était pas partie au litige en première instance ; qu'est irrecevable son intervention forcée en cause d'appel qui n'est

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f1e704a005d1ed6fa6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

L'intimée a déposé ses conclusions en réponse le 4 mai 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f75f494417a7ce76b5c0

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Contestant son licenciement, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 5 janvier 2011 d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02378

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

de statuer éventuellement sur l'étendue de la mission confiée à l'expert et son coût ; que la cour d'appel, pour confirmer l'ordonnance jugeant que le coût et l'étendue de la mission de la société Casteis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545f

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Association LTD, AQUATICAL HOUSE, 39 BELL LANE, LONDRES E1 7LU (G-B), représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître GRELLET (Barreau de PARIS) INTIME

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b3621e1d7564000872deba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'intimé considère donc que les circonstances de l'accident sont parfaitement établies et que l'employeur avait conscience de la défectuosité de la cafetière et du danger auquel étaient exposés les salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef81

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Greffier Saisi d'un appel interjeté le 04 Juillet 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Laurence Z... ... 76000 ROUEN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201236

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par un arrêt du 18 décembre 2017, la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à déféré sur la caducité de l'appel et l'irrecevabilité des conclusions d'intimé et a rejeté la demande de provision. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f937

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 12306 du 13/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Patrice Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Patricia A...

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdabcdc6046d47bedb72

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

travaux sur l'ouvrage en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cd

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

L'intimée demande la confirmation du jugement critiqué sauf en ce qu'il a condamné la SARL P.J.N.N. à lui payer 8.783,88 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef85

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca1

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La X... C. T. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b602

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR- CASTILLE- LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La SA C. T. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

le 21 Juillet 1945 à SAINT MARTIN BOULOGNE demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca3

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d563

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n RG 10/07809 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Christelle Catherine Y... ... 62162 VIEILLE EGLISE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc9d

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR APPELANTE Monsieur Patrick André Y...

Source officielle