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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202674_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Paul Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721829228a02057de673c8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

desRéférés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux (RG : 19-001949) suivant déclaration d'appel du 04 juin 2021 APPELANT : [Z] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Paul

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301361_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n° 2301361 enregistrée le 16 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Paul Cesso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204179_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

C E, représenté par Me Paul Cesso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8ba9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

W-B7H-YEHR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [Z] C/ [Adresse 11] [Localité 8] [Localité 6]/IFSI IFAS Florence Nightingale Fondation [Localité 6] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La Poste Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403444_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur la demande de titre de séjour présentée le 11 octobre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC004083807

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

France 07/12/2007 Maître Paul CESSO Avocat 18 AVENUE RENE CASSAGNE 33150 CENON Article 3   : Torture Article 13   : Droit de recours effectif/instance nationale 4 20072/08 Si. T. c.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2203939_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cesso de la somme de 800 euros. Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

633fc2d7e633183e2ee178ef

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [W] [G] ÉPOUSE [E] née le 09 Novembre 1988 à [Localité 4], de nationalité Turque, demeurant [Adresse 5] Absents représentés par Me Paul

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405689_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A C, représenté par Me Cesso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203253_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C A, représenté par Me Paul Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

677e184225a73d43aa4ae117

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

qualité de représentant légal de son fils mineur [P] [M] né le 30/03/2017 à [Localité 11] né le 28 Août 1979 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb67fceed9498daf341

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

BOCHE-ANNIC - MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [L] [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] rerpésentée par Me Paul

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203524_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Cesso représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c989cb8dca058e3e78eb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

déclaration d'appel du 10 juin 2020, APPELANTE : Madame [F] [E] -Comparante- de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] (33) représentée par Me Anaïs ESSEUL substituant Me Paul

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205463_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A, représenté par Me Paul Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gronde a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01405_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

’Etat le versement à Me Cesso d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89772

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

ARCHIVES GENEALOGIQUES X... 18 rue du Cherche-Midi 75006 PARIS représentée par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1a8e12c85000874ae48

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] [J] [Z] né le 19 novembre 1964 en ROUMANIE de nationalité roumaine demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentés par Maître Anais ESSEUL substituant Maître Paul

Source officielle

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