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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203274_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté du 20 avril 2022,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400931_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C A et Mme K D représentés par Me Paturat demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé le permis de construire n° PC 71105 23
Source officielle1ère chambre
DTA_2203270_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté du 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2203272_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2203273_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2109654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société Ageron et Yot a saisi le juge judiciaire pour que l'EURL Agence d'architecture Charnay soit mise en cause dans le cadre de l'expertise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 6 mai 2020, le maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Enfin, par un arrêté du 23 juin 2023, la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de titulariser l'intéressé à compter du 28 juin 2023. M.
Source officielle1re chambre civile
627369f3a58162057dac6623
3 mai 2022
3 mai 2022
Adresse 6] né le 17 Avril 1942 à [Localité 7] (21) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [N] née le 25 Août 1936 à [Localité 5] (21) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jean-Louis CHARDAYRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Charnay-lès-Mâcon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleRéféré
AUTOMOBILEc/S.C
69a96027cdc6046d4795d5ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LES GRANDES JUSTICES N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27la SCP
Source officielle2ème chambre
DTA_2302460_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 mars 2023, par laquelle la commission permanente du conseil départemental de Saône-et-Loire a décidé d'accorder à la commune de Charnay-lès-Mâcon
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da2
21 janvier 2016
21 janvier 2016
né le 23 juillet 1959 à Zarzis (Tunisie) ... 75010 PARIS représenté par Me Linda KEBIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1129 INTIMEES SAS M CHARRAIRE 24-26, quai Jules Guesde 94400 VITRY
Source officielleChambre 1-7
695cd3ca75782d5f06f26212
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[F] [D] Représentant : Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [D] Représentant : Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS
Source officielleRéféré
6a0ccc22cdc6046d473c20f8
18 mai 2026
18 mai 2026
FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd78
6 juillet 1988
6 juillet 1988
TRAVERSA, demeurant rue des Chanaux à Charnay-les-Macon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a168092cdc6046d471123f1
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 2] assistée de Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [E] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] assisté de Me Nathalie CHARNAY
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201172_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A B soumet au tribunal un litige concernant une procédure de bornage des limites entre sa propriété et celle de M. et Mme C sur la commune de Charnay et demande au tribunal de répondre à la question "
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté du 14 août 2020, au
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007921087
1 avril 1996
1 avril 1996
Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.
Source officiellePage 2 sur 43