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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
62ea105f41b41fe2e9b5ca96
22 juillet 2022
Greffier: Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.
4 ème Chambre
DTA_2004667_20221102
2 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, l'EARL Olivier Stéphane, représentée par Me Bocquillon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCEA de
1ère Chambre civile
63c79b0fda31367c908eb563
17 janvier 2023
de son co-contractant, L'EARL des Bouillons.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502482_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, la société Etablissements Bouillon déclare se désister de l'intégralité de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c9
11 septembre 2013
Y... ... 75116 PARIS Représentés par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame X... ... 75008 paris Représentée par Me Léonore BOCQUILLON
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028686300
5 mars 2014
le n° 369399, la requête, enregistrée le 17 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération française de voile (FFV), dont le siège est situé 17, rue Henri Bocquillon
3ème Chambre
DCA_23NT03753_20250307
7 mars 2025
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Bocquillon, représentant le GAEC de la Chevallerie. Considérant ce qui suit : 1.
15ème chambre
6163d5bfc8005eb80ab9471a
16 décembre 2009
LE BOISQUILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 07/00510 Copies exécutoires
637c74d59eb5b305d45f9058
bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/306 DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON
6253ca34bd3db21cbdd8a567
17 avril 2007
barreau de HAUTE MARNE INTIMES : GAEC DES GOUTTES BASSES dont le siège social est 52240 BREUVANNES représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Gérard BOCQUILLON
6253c85dbd3db21cbdd85106
12 avril 2000
Monsieur Laurent Z... né le 31 juillet 1946 à Chaumont (52) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA, avoués à la Cour assisté de Maître Gérard BOCQUILLON
DTA_2102672_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au tribunal
1re chambre civile
686f4e38334d55acd19f1de4
8 juillet 2025
HAUTE-MARNE INTIMEES : Madame [R] [W] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] (ITALIE) [Adresse 8] [Localité 5] ITALIE Représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10435
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société R Café investissements, la société Café le bouillon et MM.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01692_20231128
28 novembre 2023
A et Guillaume Bosquillon de Jenlis, Mme H D, Mme J K et Mme et M.
Chambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge solidaire ou in solidum de la SDF Bouillon Bouthier, la SAS ADT+, la SAS Bureau Véritas Construction et la SAS Johnson
1ère chambre bis
DTA_2101066_20231130
30 novembre 2023
enregistrés les 19 octobre et 23 décembre 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
635237bb8c924eadffcc4aa2
4 octobre 2022
bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/288 DU 04 OCTOBRE 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
qu’une somme de 5 000 euros soit mise à sa charge au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c44fb290a3460740a6
1 février 2024
La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.
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