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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
6a1a77bacdc6046d47751ae8
28 mai 2026
, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Chambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d461
3 juillet 2025
, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Reconduite à la frontière
DTA_2501721_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Delivret, substituant Me Bidois représentant M.
696a6983cdc6046d478bcbf6
15 janvier 2026
, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.
6a1a77b0cdc6046d47751a27
69ddd05bcdc6046d472aa99a
9 avril 2026
, Présidente de chambre et Mme BONNIEUX, Conseillère, chargées d'instruire l'affaire.
6799c76ed0369362bfa17ac0
27 janvier 2025
Par jugement du 12 mars 2021, le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a reçu en son recours M.
696a6975cdc6046d478bcadf
6a0ff620cdc6046d4789f056
21 mai 2026
67a6f68ace90ac879b58048c
13 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
689c1c0e8b0dfb226fe66ea2
12 août 2025
67ef6e0e47c7caf29d4c4ea5
3 avril 2025
68e897f26d821fc8a3c65628
2 octobre 2025
MINUTE N° 25/748 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUT APPELANT Monsieur [K] [D] INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431769
7 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro
6a1a77ebcdc6046d47751e80
, Présidente de chambre et Mme BONNIEUX, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire.
Chambre Sociale-Section 1
65ab72f236bfc00008d68cb2
17 janvier 2024
Juger que les frais et dépens seront à la charge de la SAS Executive Relocations.
68e897f26d821fc8a3c65626
RG 25/01077 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWF APPELANT Monsieur [U] [L] Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY
68e897f26d821fc8a3c65630
N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2S APPELANTE S.A.R.L. [2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [3] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY
69ddd034cdc6046d472aa6b8
2 avril 2026
de PARIS INTIMEE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Représenté par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY
68e897f26d821fc8a3c6562a
, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu l'appel interjeté par déclaration électronique transmise le 28 février 2025 par le conseil de Mme [V] [C] à l'encontre d'un jugement rendu le
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