Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Axiom, de Me Haas, avocat de la société La Viuda de Rafael Estevan Gimenez

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, magistrate désignée, - et les observations de Me Gimenez, représentant Mmes C.

Pose d’anti-rongeur en pieds de bardage, l’expert retient une somme de 1 478,35 euros à la charge de la société Gimonet qui ne la conteste pas ; - sur le poste 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, Mme A D, représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le président

de l’université de Montpellier la somme de 1 800 euros à verser à Me Gimenez au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Raymond GIMENEZ, Assesseur employeur Assesseur : M.

A ; - les observations de Me Gimenez, représentant Mme E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A ; - les observations de Me Gimenez, représentant Mme E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A ; - les observations de Me Gimenez, représentant Mme E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

de Montpellier qui rompt son contrat à durée déterminée, d’enjoindre à cette école de la réintégrer et de reconstituer sa carrière, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de mettre à la charge

B..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal d’ annuler l’ arrrêté du 4 juillet 2025 portant établissement de la liste d’aptitude au grade d’inspecteur des douanes et droits indirects pour 2025