Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme d'Exploitation des Magasins Boum, dont le siège est ..., 2 / la société anonyme Société Tex Business, dont le siège est ..., 3 / Melle Charlotte

aux droits de la société WINTERTHUR agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'administration [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

02847 APPELANTS Monsieur Dominique X... ... 77250 MORET SUR LOING Madame Marie Christine Z... épouse X... ... 77250 MORET SUR LOING représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société NICOLAITE DE CHAILLOT, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

contenant deux cartons de lames jusqu'à la fin du déchargement.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/01420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS

ORDONNANCE DE RADIATION ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE

: Sur le pourvoi formé par la société Design de Presse Communication, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

ont conduit à rebuter la pièce ( ) * Projet vignette 1540 « OF 1950 » lors de travaux d'usinage, sur 16 éjecteurs-lames, vous n'avez pas respecté le plan et les consignes (...) * Projet vignette 1540

Un lave-vaisselle inox Thirode à capot + tablette ; 104. Une desserte à roulette inox ; 105. Un chariot mobile étuve rouge [Localité 6] pour distribution en propriété (sur la facture)106.

Par décision n° 2024/21 du 4 juin 2024 portant délégation de signature, Mme [G] [J], directrice générale du centre intercommunal de Poissy-Saint germain en Laye a habilité M.

répertoire général : 14/07615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014 Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 2013019750 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Frédéric CHARLON

André, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes a prononcé à son

Bondet a procédé à l'extrusion des lames Belavia (transformation de la matière première en lame), > Beologic a fabriqué et livré le matériau ayant servi à l'extrusion des lames par la société Ets Andre

APPELANTE : SAS SPLASH-TOYS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric

Landen Leasing à produire les conditions de vente des matériels concernés; - débouter la SAS De Lage Landen Leasing de ses moyens, fins et conclusions; - condamner la SAS De Lage Landen Leasing à

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [S] [F] née le 25 Juillet 2005 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5] présente assistée de Me Charlotte

antérieure : L'association des riverains du lac de Lacanau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake

Portalis 352J-W-B7J-C73SG N° : 5-CH Assignations du : 20 Mai 2025 22 Mai 2025 11 Juin 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Marie-Charlotte

élévateur que vous conduisiez ; - Vous avez cassé le tablier du chariot élévateur qui vous été confié ; - Vous avez cassé un poste à souder en conduisant un chariot élévateur.