. ; Vu la demande, enregistrée le 20 août 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme Robert X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du jugement du 14 mars

GENERALI IARD ès qualité d’assureur de la société NEWSOL [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau

Appt 12 - 87000 LIMOGES représentée par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Charlotte

Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert Y..., 2 ) Mme Charlotte Y..., demeurant ensemble "Le Vallon Fleuri" Bât C, ... à la Ravoire (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre

BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0570 Société GENERALI IARD SA ès qualité d’assureur de la société SPRINK’R [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Marie-charlotte

Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger présentées au même titre doivent être rejetées, dès lors qu'il n'établit pas avoir exposé de tels frais.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° C 93-70.110 formé par l'Etablissement public de la métropole Lorraine EPLM, dont le siège social est rue Robert

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

C0675 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “STUDIO 25" SIS [Adresse 5] [Adresse 12], représenté par son syndic la SARL IMMODONIA [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Me Marc-Robert

a déclaré renoncé à l'action initiée par elle et sa soeur Charlotte contre les consorts X.... Mme Pasquine Z... , épouse A...

Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M.

CHAILLET, Président et par A. GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Monsieur Robert X...

Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires « LES ARCADES DES CHAMPS ELYSEES » du [Adresse 6], représenté par son administrateur provisoire, Maître [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marc-Robert

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires « LES ARCADES DES CHAMPS ELYSEES » du [Adresse 6], représenté par son administrateur provisoire, Maître [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Marc-Robert

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires « LES ARCADES DES CHAMPS ELYSEES » du [Adresse 5], représenté par son administrateur provisoire, Maître [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marc-Robert