PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les sociétés SLB et Cahier Chardon

l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des Douanes et droits indirects à effectuer des opérations de visites et saisies domiciliaires dans les locaux privés et professionnels de Jean-Michel X... à Charenton

X..., se fondant sur les constatations de l'expert judiciaire, avaient invoqué des marques sur le mur séparant les propriété Y... de l'immeuble appartenant au syndicat, telles que l'existence d'un chaperon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2019), la société Paris Charenton a entrepris la construction d'un immeuble à usage de logement et de commerce.

(Val-de-Marne), en cassation d'un même jugement rendu le 6 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de la société La Vie claire, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (

et de la SNC Gym Charenton, Mme C... étant désignée liquidateur ; que, par un arrêt du 4 février 2003, la cour d'appel a dit que les procédures de liquidation judiciaire ouvertes à l'égard des sociétés

l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury réunis ont répondu par l'affirmative à la question n 1 ainsi libellée : "l'accusé X... dit M. est-il coupable d'avoir à Charenton-du-Cher

condamnation de la venderesse à remplacer les tuyauteries de fer galvanisé par des tuyauteries de cuivre et à exécuter les travaux propres à permettre la transformation des chaudières pour une chauffe au charbon

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1993 par le tribunal d'instance de Charenton-Le-Pont (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

L'huissier constate sur la parcelle la présence d'herbes hautes et de chardons en fleurs.

les consorts X... ont opposé la nullité de l'acte introductif d'instance, soutenant que la société civile immobilière Rofiga, bailleresse, y était donnée comme représentée par l'agence Marcia Immo Charenton

SDEM, demeurant ..., 3 / Mlle Malika B..., déléguée syndical SDEM, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1998 par le tribunal d'instance (élections professionnelles) de Charenton-le-Pont

X..., au service depuis 1971 des établissements Charton, puis de la société anonyme Charton a été absent pour maladie à compter du 8 avril 1988, selon certificats médicaux plusieurs fois renouvelés ; que

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1e section), au profit : 1°/ de la société Chazelon

E..., sur le compte de la société Chardon dont il n'était pas contestable que Mme de A... était la bénéficiaire économique, il convient de souligner que ces sommes payées par la société Belensas grâce

de copropriété du 2 mars 1881 et, d'autre part, que la mitoyenneté de cet exhaussement découlait de la prescription de l'article 653 du code civil et de la circonstance que ce mur présentait « un chaperon

E..., B..., D..., Y..., C..., Z..., X... et A... travaillaient sur un site de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) à Charenton, au service de la société Entreprise ferroviaire, chargée