, 2°/ à la société Les Châtaigniers, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Chassaing, conseiller titulaire empêché ; " alors que, selon les dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation d'une cour d'appel est composée d'un président et de

X... a commercialisé, en 1996 et 1997, environ 26 tonnes de miel, sous la dénomination, "Fleurs des Vosges" ; qu'à la suite d'analyses d'échantillons révélant la présence dominante de pollens de châtaignier

Article 3 : L'EARL Les Châtaigniers versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fay-de-Bretagne à sa demande de communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de chauffage et des piquets de châtaignier

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte notarié en date du 7 décembre 2006, la caisse régionale de crédit mutuel du Centre (le Crédit mutuel) a consenti à la SCI Les Châtaigniers, représentée par son gérant M.

de la compagnie d'assurance Le Gan ; ils disposent d'un revenu lui de 9 180 francs, elle de 6 700 francs ; ils ont acheté à la fin de l'année 1995, une maison de type Phénix dans le lotissement du châtaignier

Y..., muni d'un pouvoir AUTRE PARTIE APPELÉE À L'INSTANCE : L'EARL DU CHATAIGNIER " Le Châtaignier " 72330 OIZE non comparante-non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application

(Yvelines), 6 / de la Société civile immobilière (SCI) "Les Châtaigniers", prise en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Rignault Prevel, dont le siège social est

centrale et à destination de Concarneau, à bord du navire Pacific Majesty ayant pour acheteur la société Pacific Majesty et pour affréteur la société Paxicon, l'agent du navire étant la société Marine Chatering

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

#Strafverfahren gegen René Chatain.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Nanterre - Frankreich.#Wirkstoff - Zollwert.#Rechtssache 65/79.

répression des fraudes avait expressément autorisé un tiers à vendre pour le stockage des vins des contenants en inox ou en matière plastique auxquels étaient incorporées des lames de chêne ou de châtaignier

Le 7 février 2017 la société LES CHATAIGNIERS a demandé l'annulation du certificat d'urbanisme du 20 mai 2014 et le Préfet du Var s'est désisté de son recours.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE Président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, qui l'ont signé.

traitement dont il avait fait l'objet en étant soumis au titre du contrôle judiciaire à l'obligation de fournir un cautionnement et des garanties personnelles ou réelles, tandis que Bousquet, Cochet, Chatin