en procédant à des licenciements, le chef de chantier pouvant seulement prononcer des mises à pied; que si le chef d'entreprise peut déléguer la direction d'un chantier à un préposé, il ne peut en revanche

Armando, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1994, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, a condamné chacun

tâches distinctes, à savoir : organisation et transport à la maison centrale d'Ensisheim, aide à la fabrication de bracelets cuivre, travail sur la presse des pièces Porta, travail sur la presse des chaînes

, à 23 amendes de 100 francs chacune, et pour dépassement de la durée hebdomadaire du travail à 17 amendes de 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

; "1 - alors que le demandeur était en charge de la coordination des entreprises intervenant sur le chantier Sollac ; qu'à ce titre, il lui appartenait exclusivement de superviser le montage d'une

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné à quatre amendes de 5 000 francs chacune, avec sursis, pour infractions aux règles sur la

, alors, selon le moyen, qu'il y a atteinte au droit de chacun d'accéder au juge chargé de statuer sur sa prétention, lorsque l'importance des frais à la charge de la partie qui agit en justice est de

X... par lesquelles il rapportait la preuve que sur chacun des chantiers concernés, il avait donné entière satisfaction aux clients qui avaient tenu à en témoigner, la cour d'appel n'a pas satisfait aux

salarié de l'abattoir de Rodez, ayant quitté son poste pour dégager des viscères qui étaient tombées hors du récipient d'évacuation, a été blessé par celui-ci après qu'un autre salarié ait remis la chaîne

Y... en tant que délégué syndical pour les chantiers relevant de la convention collective du nettoyage et de la manutention ferroviaire et de Mme Z... en tant que déléguée syndicale pour les chantiers

des chefs d'entreprise " sous-traitants " mais directement par le chef de chantier, Joseph Y..., ou par Pascal X..., interlocuteur de chacun des " sous-traitants " ; que les entrepreneurs " sous-traitants

Chacun des coauteurs d'un même dommage, conséquence de leurs fautes respectives, doit être condamné in solidum à la réparation de l'entier dommage, chacune de ces fautes ayant concouru à le causer tout

démolition des installations de l'usine Pechiney à Marignac, avait l'obligation, en application de l'article 97 du décret du 8 janvier 1965, de faire une étude de la résistance et de la stabilité de chacune

Y..., ouvrier-maçon de l'entreprise Batindu Portal, a été victime d'un accident mortel du travail sur le chantier de construction de bureaux pour l'office public d'HLM du Gard à Nîmes ; que, sur le chantier

l'intégralité des dettes sociales jusqu'à concurrence de l'insuffisance d'actif de la société et d'avoir dit qu'entre les codébiteurs solidaires, l'insuffisance d'actif serait supportée par moitié par chacun

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur avait, devant la cour d'appel, produit aux débats les notes de service relatives aux horaires applicables sur les chantiers

chaussée, alors même qu'elle avait les compétences requises et l'habitude de conduire le compacteur, il convient, néanmoins, de rechercher en l'espèce si les mis en cause n'ont pas eux-mêmes commis chacun

pour le compte de Prestini Bâtiments, entreprise de gros-oeuvre chargée du chantier de construction d'un centre de transit et de recyclage des déchets toxiques à Domjevin ; que, sur ce chantier, travaillait