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79 503 résultats pour « Chatry-Laforgue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720f1cd580146773efac1

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

VAN DE VELDE, dont le siège est à Mont de Marsan (Landes), place Saint-Louis, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987, par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de la société anonyme LAFARGUE

Source officielle
CC

soc

613722d9cd5801467740240b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Pierre Laforêt en qualité d'opératrice de saisie par contrat à durée déterminée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00867

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Source officielle
CC

civ1

613723fdcd58014677410d44

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge produits formules, venant aux droits de la société anonyme

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205a7

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

premiers mois de l'année 1986, elle a dû payer plus de 400 000 francs d'honoraires à Me Lombard, presqu'autant au notaire toulonnais Me Journaud et offert au total plus d'un demi-million à son gigolo Lafarge

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76e1

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Défense 2 (Hauts-de-Seine), 2°/ la société des plâtres Lafarge, société anonyme, dont le siège social est ... à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
TJ

CIVIL

695d862475782d5f0602b844

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEUR Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau d’ARIEGE, A l’issue des

Source officielle
TJ

CIVIL

69782fdecdc6046d47d2a372

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403420_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B A, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) de constater l'absence de motif régulier au recours à l'accroissement temporaire d'activité et à l'accroissement saisonnier d'activité

Source officielle
CC

civ3

61372127cd580146773f16e6

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres civiles), au profit de : 1°) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DUFOURCQ LAGELOUSE LAFARGE

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La SAS Lafarge Holcim Bétons doit en conséquence être condamnée à prendre en charge la réparation des préjudices subis par son cocontractant. Sur les préjudices 1.

Source officielle
TJ

CIVIL

68659c2a72b7e1b6bf1e179e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUVET, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
CC

civ2

60794e3d9ba5988459c48dfd

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

X... a signé le 29 avril 1999 avec la société Gérance Laforêt Desport (la société GLD), exerçant l'activité d'agence immobilière, un contrat par lequel les parties décidaient de mettre en commun le service

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1405d6f7f678d49498

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [O] [B] [K] épouse [A] [Adresse 105] [Localité 10] - BELGIQUE Représentée par Me Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au

Source officielle
CC

soc

613724adcd5801467741773b

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée depuis le 17 avril 1989 par la société Clinique Lafargue en qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a9f

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Il a confié des travaux d'isolation de sa toiture par l'extérieur selon le procédé " Sarking " à la société Frédéric Laforgue ; il s'est plaint de malfaçons et de désordres divers.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300418

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[M] a donné à bail à la société Lafarge plâtres une maison d'habitation meublée pour y loger un de ses salariés ; que, le 15 février 2011, la société Lafarge plâtres a, par lettre recommandée adressée

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1c1cdc6046d473f5fa5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

siège social est sis [Adresse 3] Monsieur [P] [S] né le 15 Février 1978 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, chaudronnier, demeurant [Adresse 4] représentés tous deux par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE

Source officielle
CA

3ème chambre

6788a093a1dbfbd5d79cd55e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIK - 3ème chambre Affaire : [J] [C] Représentée par Me Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

652a31197ed1ea831811260e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

AERA [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau d'ARIEGE DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

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